Salariés à domicile: le poids réel des cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2013, il n’est plus possible pour un particulier de payer les cotisations sociales du salaire d’un employé à domicile sur la base forfaitaire du Smic. Ce changement de calcul a des répercussions financières diverses selon les employeurs.
Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ne peuvent plus opter pour le paiement des cotisations sociales sur la base forfaitaire du Smic. Les cotisations sociales des salaires versés depuis le 1er janvier sont obligatoirement calculées sur le salaire réel. Cette suppression, votée en novembre dernier dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, a pour but d’améliorer la protection sociale des salariés à domicile (droits à la retraite, au chômage et à l’assurance maladie), que l’option forfaitaire réduisait. Pour atténuer la hausse des cotisations employeurs qui résulte de leur calcul sur le salaire réel, un allégement de 0,75 € par heure de travail effectuée a été accordé. Cet allégement, réclamé par la Fepem, le syndicat représentant les particuliers employeurs, porte sur les cotisations patronales maladie, maternité, invalidité et décès et ne joue que sur les heures réellement travaillées. Il ne s’applique pas aux congés payés. Un employeur déclarant 100…