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Cumul emploi retraite : concilier retraite et activité professionnelle

Mars 2013
Le Particulier n°1083, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Prendre sa retraite ne signifie pas forcément se retirer de la vie professionnelle. La réforme des retraites Fillon de 2003, assouplie en 2009, qui offre aux retraités la possibilité de reprendre un travail rémunéré connaît un succès grandissant. Voici la marche à suivre pour cumuler retraite et activité professionnelle.

Selon un rapport publié en juin 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), le cumul emploi retraite, même s’il n’est encore aujourd’hui qu’un phénomène marginal, connaît un engouement croissant. Au sein du régime général des salariés, le nombre de retraités en situation de cumul « intrarégime » – c’est-à-dire ayant repris une activité salariée – a été multiplié par deux en 4 ans. Ils sont 280 000 retraités à avoir profité de cette opportunité en 2010, alors qu’ils n’étaient que 137 000 dans cette situation en 2006. 

On constate aussi un très fort développement du nombre d’anciens salariés qui ont repris une activité artisanale ou commerciale relevant du Régime social des indépendants (RSI). Ils ont plus que doublé entre 2008 et 2010. La libéralisation des règles encadrant le cumul emploi retraite en 2009 ainsi que la création à la même époque du statut d’auto-entrepreneur n’y sont sans doute pas étrangères. 

Pour l’Igas, une part importante du cumul emploi retraite dans le régime général peut être interprétée comme un aménagement de fin de carrière, plutôt que comme la poursuite d’une activité identique ou la reprise d’une activité aussi prenante que celle exercée avant la liquidation de la retraite. Pour preuve, la grande majorité des retraités ayant repris une activité professionnelle l’on fait, le plus souvent, à temps partiel, bien que ce ne soit pas – à la différence de la retraite progressive – une condition d’accès à ce dispositif. Mais le cumul emploi retraite peut également être utilisé comme un moyen pour optimiser ses revenus de fin de carrière. 

Pour cumuler pension de retraite et revenus de nouvelle activité, 3 conditions s’imposent

En tant que retraité du secteur privé, vous pouvez parfaitement reprendre une activité salariée, y compris chez votre dernier employeur, dès le lendemain de la liquidation de votre retraite. Cette possibilité vous est ouverte, quels que soient le montant de votre retraite et celui de votre salaire, que votre nouvelle activité soit à temps plein ou à temps partiel, et ce, aussi longtemps que vous allez continuer à travailler. Mais attention, pour pouvoir cumuler intégralement votre nouveau salaire avec votre pension de retraite de base et vos pensions de retraite versées par les régimes complémentaires – l’Arrco et l’Agirc, si vous étiez cadre –, vous devez absolument remplir simultanément trois conditions. Si ce n’est pas le cas, vous êtes soumis aux règles qui encadrent le cumul limité.

Avoir fait liquider sa retraite à taux plein

Pour bénéficier du cumul intégral, il faut impérativement avoir l’âge minimal de la retraite applicable à votre génération et la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ou à défaut, avoir l’âge de la retraite à taux plein. Par exemple, si vous êtes né en 1952, le cumul intégral vous est ouvert à partir de 60 ans et 9 mois si vous avez au moins 164 trimestres d’assurance, tous régimes confondus. Si vous n’avez pas réuni ce nombre de trimestres, vous ne pourrez prétendre au cumul intégral qu’à partir de 65 ans et 9 mois. Avant 60 ans et 9 mois, et entre cet âge et 65 ans et 9 mois, vous serez soumis aux règles du cumul limité .

Avoir demandé toutes ses retraites

Vous devez ensuite avoir fait liquider toutes les retraites de base et complémentaires dans tous les régimes auprès desquels vous avez été affilié durant votre carrière, aussi bien en France qu’à l’étranger. « Attention, cette condition est loin d’être anodine. Les caisses de retraite l’appliquent à la lettre ! Par exemple, si vous aviez acquis au début de votre carrière quelques points de retraite auprès de l’Ircantec en tant que surveillant ou professeur vacataire et que vous avez oublié de faire liquider votre retraite auprès de ce régime, si votre caisse de retraite s’en aperçoit par la suite, elle pourra vous demander de lui rembourser les pensions qu’elle vous a versées ! », prévient Emmanuel Grimaud, président fondateur de Maximis retraite. En revanche, si vous ne remplissez pas les conditions pour faire liquider certaines pensions (par exemple, si vous n’avez pas atteint l’âge minimal requis pour faire liquider d’éventuelles pensions étrangères), vous pouvez quand même bénéficier du cumul intégral. Attention, l’application de cette règle peut être pénalisante pour les cadres supérieurs qui ont cotisé auprès de l’Agirc sur la tranche C de leur salaire (part comprise entre 4 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale). S’ils font liquider leur retraite avant l’âge du taux plein, les droits acquis au titre de la tranche C sont toujours calculés avec un abattement, qu’ils aient ou non la durée d’assurance requise pour bénéficier de leur retraite de base à taux plein. Or, cet abattement est de 22 % pour ceux qui font liquider leur retraite dès l’âge minimal de la retraite applicable à leur génération. « Pour ceux qui ont accumulé de nombreux points sur la tranche C de leur rémunération, le cumul emploi retraite au sein du même régime est donc, a priori, une solution à écarter d’emblée », ajoute Marc Darnault, dirigeant associé d’Optima retraite.

Cesser son activité initiale avant d’en reprendre une nouvelle

Enfin, vous devez avoir cessé votre activité professionnelle avant d’en reprendre une nouvelle. En pratique, cela signifie que vous devez avoir rompu votre contrat de travail précédent et en signer un nouveau, même si vous continuez à travailler dans la même entreprise. « C’est le vrai danger du cumul emploi retraite. Pour vous protéger, il est préférable de faire signer une promesse d’embauche à votre futur employeur, voire d’avoir déjà un contrat en main, avant de demander la liquidation de votre retraite. Quitte à signer un contrat à durée déterminée pour rassurer votre futur employeur », conseille M. Darnault. 

En cas de cumul limité, votre pension de retraite dépend de vos nouveaux revenus 

Si vous ne remplissez pas l’une des conditions énoncées, vous ne pouvez bénéficier que du cumul limité : ce sera le cas, par exemple, si vous n’avez pas encore atteint l’âge minimal de la retraite mais déjà fait liquider votre retraite dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière, ou si vous avez fait liquider votre retraite à partir de l’âge légal mais avec un abattement, faute d’avoir accompli une carrière complète. 

Dans ces hypothèses, vous ne pourrez continuer à percevoir votre retraite de base et vos retraites complémentaires que si la somme de vos pensions de retraite et de votre salaire ne dépasse pas le montant de votre dernier salaire ou 160 % du Smic, si cette solution est plus avantageuse pour vous (en revanche, cette limite ne joue pas si vous reprenez une activité dans un autre régime que celui qui vous verse votre retraite). Si vos nouveaux revenus dépassent ces limites, le versement de vos pensions sera suspendu. Pour apprécier votre dernier salaire, le régime de base retient la moyenne des salaires perçus au cours des 3 mois civils précédant la liquidation de votre retraite, indemnités de départ à la retraite et de congés payés comprises, le cas échéant. Dans les régimes complémentaires, il s’agit soit de votre dernier salaire revalorisé, soit du salaire moyen revalorisé de vos 10 dernières années de travail. 

Autre contrainte du cumul limité : si vous voulez reprendre une activité chez votre dernier employeur, vous ne pouvez le faire que 6 mois après la date de liquidation de votre retraite. Si vous recommencez à travailler pour votre employeur avant l’expiration de ce délai, le versement de votre retraite de base sera suspendu même si vous ne dépassez pas la limite de cumul. Il sera rétabli dès le 7e mois sous réserve que vous respectiez la limite de cumul. En revanche, cette reprise d’activité n’entraînera pas la suspension du versement de vos retraites complémentaires Arrco et Agirc (ces régimes n’appliquent pas le délai de carence de 6 mois lorsque vous reprenez un emploi chez votre dernier employeur).

Votre nouvelle activité ne vous crée pas de nouveaux droits à la retraite

Le cumul emploi retraite vous permet d’améliorer immédiatement vos revenus en cumulant, en totalité ou en partie, votre pension de retraite et le salaire procuré par la reprise d’une activité. Pour ceux qui sont encore en activité à l’âge de la retraite et réunissent la durée d’assurance nécessaire pour faire liquider leur retraite à taux plein, c’est un véritable effet d’aubaine, dont il serait dommage de se priver. « Cela peut permettre à un salarié d’augmenter ses revenus de l’ordre de 60 % s’il reste à temps plein. Un salarié passant à mi-temps peut gagner environ 10 % de plus qu’avant en travaillant… deux fois moins », analyse Emmanuel Grimaud. Seul inconvénient de cette formule : que vous poursuiviez votre activité dans le cadre du cumul intégral ou dans celui du cumul limité, vous allez continuer à cotiser auprès du régime de base et des régimes complémentaires sur la totalité de votre salaire, dans les mêmes conditions qu’avant votre retraite, sans que ces cotisations ne vous permettent d’acquérir de nouveaux droits à retraite, aussi bien dans le régime de base que dans les régimes complémentaires. Autrement dit, votre pension a été liquidée de manière définitive et ne sera pas recalculée lorsque vous arrêterez totalement de travailler pour tenir compte de cette période d’activité supplémentaire.

Si vous souhaitez, au contraire, continuer à cotiser pour augmenter votre retraite, et si vous avez la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il est alors préférable de repousser purement et simplement la date de la liquidation de votre retraite pour faire jouer le mécanisme de la surcote. Chaque trimestre civil entier supplémentaire travaillé au-delà de l’âge minimal de la retraite et de la durée d’assurance requise pour le taux plein vous donne alors droit à une surcote de 1,25 %. Soit une retraite majorée de 5 % pour une année de travail supplémentaire, de 10 % pour 2 ans et ainsi de suite, sans limitation dans le temps, sachant que votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite d’office avant 70 ans. Mais attention, cette surcote ne joue que pour la retraite de base, qui est plafonnée – avant surcote – à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit un gain théorique maximal de 925 € par an (77 € par mois) pour une année de prolongation et de 4 629 € par an (386 € par mois) pour 5 années supplémentaires. Aucun bonus n’est prévu dans les régimes complémentaires, mais vous continuez à acquérir des points. « Ce dispositif peut être intéressant pour une personne qui a eu une carrière ascendante, c’est-à-dire qui a aujourd’hui un très bon salaire mais qui comparativement a acquis de faibles droits à retraite. Outre la surcote, en prolongeant son activité, elle va acquérir des points en plus dans les régimes complémentaires, ce qui peut lui permettre d’améliorer significativement sa future retraite », explique Pascale Gauthier, associée chez Novelvy. Principal inconvénient de cette stratégie : vous prenez le risque que les règles ne soient plus les mêmes qu’aujourd’hui lorsque vous ferez liquider votre retraite. En particulier, l’accord Arrco/Agirc, qui permet aux assurés qui ont fait liquider leur retraite de base à taux plein avant l’âge du taux plein d’obtenir également leur(s) retraite(s) complémentaire(s) sans abattement, n’est valable que pour les retraites liquidées jusqu’au 31 décembre 2018. 

Cotiser à un régime de retraite différent du précédent ouvre de nouveaux droits

Seule solution pour continuer à acquérir de nouveaux droits à retraite : changer de statut, c’est-à-dire démarrer une activité relevant d’un autre régime que celui qui vous verse votre retraite, même si vous souhaitez continuer à travailler pour le même employeur. Autrement dit, au lieu de continuer à exercer votre activité en tant que salarié, vous pouvez lui proposer de vous établir à votre compte, soit en créant une EURL dont vous serez le gérant majoritaire, soit en optant pour le statut d’auto-entrepreneur (voir p. 46). « Toutes les activités ne s’y prêtent pas et administrativement, c’est beaucoup plus lourd de créer sa propre activité que de rester salarié. En outre, vous n’avez aucune garantie de revenus, à la différence d’un contrat de travail par lequel votre employeur s’engage. Mais financièrement, c’est particulièrement avantageux », souligne Emmanuel Grimaud. Car, dans cette hypothèse, vous n’entrez pas dans le cadre du cumul emploi retraite « intrarégime ». Mais dans celui du cumul « interrégime », qui ne fait l’objet d’aucune réglementation. Dès lors, vous pouvez cumuler intégralement les revenus d’une activité non salariée avec vos pensions de retraite de salarié sans condition d’âge et/ou de durée d’assurance minimale. Les cotisations versées à votre nouveau régime d’affiliation vont permettre de valider des trimestres supplémentaires, et si vous avez déjà la durée d’assurance requise pour le taux plein – durée qui s’apprécie tous régimes confondus –, vous pourrez bénéficier de la surcote dans ce nouveau régime pour tous les trimestres accomplis après l’âge minimal de la retraite au-delà de la durée d’assurance requise. Soit une retraite de base majorée de 1,25 % par trimestre supplémentaire si vous dépendez du régime social des indépendants ou de 0,75 % par trimestre supplémentaire si vous êtes rattaché au régime des professions libérales. l

Nathalie Cheysson-Kaplan

 


Mots-clés :

CUMUL EMPLOI-RETRAITE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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