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Les contours de l'aide exceptionnelle aux chômeurs âgés se précisent

22/02/13 à 08:01 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les seniors nés en 1952 et 1953 sans emploi continueront de percevoir l'aide transitoire de solidarité, prestation qui a remplacé l'Allocation équivalent retraite (AER), à titre exceptionnel, selon un projet de décret.

Plus de 10 000 personnes nées en 1952 et 1953 ayant leurs annuités de retraite se sont retrouvées au chômage ou ont accepté un départ volontaire en 2009-2010. Ces seniors "pensaient, de bonne foi, pouvoir bénéficier de l'Allocation équivalent retraite (AER)", supprimée en 2011 et remplacée depuis lors par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS). Toutefois, cette ATS ne concernait que quelques centaines de personnes. Une situation que Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, avait estimé "particulièrement injuste"(voir : Une aide pour les chomeurs âgés, dès mars 2013).

Pour rémédier à la situation, Matignon envisage, selon un projet de décret, d'élargir à titre exceptionnel, le champ d'application de l'ATS aux demandeurs d'emploi nés en 1952 et 1953, indemnisables au titre de l'ARE(Allocation d'aide au retour à l'emploi), de l'Allocation spécifique de reclassement (ASR) ou de l'Allocation de transition professionnelle (ATP) au 31 décembre 2010, selon le projet de décret préparé par le gouvernement.

Si le texte est voté en l'état, les seniors ne devront pas avoir atteint l'âge légal d'ouverture du droit à pension de retraite (fixé à 60 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952 et à 61 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953). Ils devront égament justifier de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein (soit 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 et 165 trimestres pour ceux nés en 1953) à l'extinction de leurs droits à l'ARE (voir : Carrières longues : les conditions pour un départ à la retraite à 60 ans).

Pour bénéficier du régime exceptionnel, les intéressés devront déposer leur demande de paiement de l'allocation à Pôle emploi, au plus tard le 31 décembre 2015. Les conditions de ressources demandées au chomeur âgé et le montant  de l'aide sont les mêmes que l'ATS actuelle, à savoir 34,33 € par jour (voir : L’AER et l’ATS prennent 1,75 %, en 2013).

Lire aussi :

» Montants de l’assurance retraite au 1er janvier 2013

» Le calendrier des paiements des pensions de retraite en 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2013-187 du 04/03/2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Pôle Emploi n° 2013-45 du 22/04/2013, BOPE n° 48-2013 du 6 mai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AER , ATS , RETRAITE




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