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Une clémence de 15 % sur les plus-values immobilières

19/02/13 à 11:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour calculer une plus-value immobilière imposable, les contribuables qui vendent un bien plus de cinq ans après son achat, peuvent, faute d'avoir conservé des justificatifs de dépenses de travaux, majorer le prix d'achat de 15 %.

En cas de vente d'un appartement ou d'une maison, le montant des factures des travaux effectués est pris compte pour amoindrir la plus-value immobilière imposable.

Le relèvement de la durée de détention d'un bien cédé pour bénéficier de l'exonération totale des plus-values immobilières, porté de quinze à trente ans, n'a d'ailleurs pas eu d'incidence sur les modalités de prise en compte de ces travaux (voir : Focus sur la taxation des plus-values immobilières en 2012).

Si le vendeur a conservé des justificatifs, le prix d'acquisition du bien immobilier est majoré pour le montant réel des travaux réalisés si ils n'ont pas le caractère de dépenses locatives ou d'entretien, qu'ils sont réalisés par une entreprise et qu'ils n'ont pas été pris en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu du propriétaire (revenus fonciers, crédit d'impôt).

Si le contribuable qui cède un bien plus de cinq ans après son acquisition, n'a pas conservé les factures ou lorsque les travaux ne peuvent être retenus pour leur montant réel faute d'avoir été réalisés par une entreprise, il est possible de calculer la plus value imposable sur la base d'un prix d'achat majoré de 15 %.

Lire aussi :

» Les plus-values immobilières sont désormais surtaxées

» Les particuliers sont enfin exonérés de TVA immobilière

Service :

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Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Rép.min. n° 8043, JOAN du 12/02/2013 : plus-value immobilière, abattements pour travaux, factures Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMMOBILIER , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TRAVAUX , VENTE




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