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La grille des pensions alimentaires va être réévaluée

18/02/13 à 14:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La grille de référence des pensions alimentaires sera actualisée en 2013, comme chaque année. Elle aide le juge à fixer le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant, après la séparation des parents.

La fixation d'une pension alimentaire est un acte délicat. Son montant varie d'un foyer à l'autre en fonction des ressources du débiteur et de celles du créancier (c. civil, art. 371-2). Afin d'harmoniser les méthodes utilisées par les magistrats chargés d'évaluer le montant des pensions alimentaires, le ministère de la Justice publie une grille de référence, chaque année.

Cette table indique que le montant de la pension alimentaire, par enfant, sera calculé en fonction du revenu mensuel net d'un montant correspondant au minimum vital du parent débiteur,  soit l'équivalent du Revenu de solidarité active (le RSA est fixé à 484,24 € au 1er janvier 2013). La fixation du montant tient compte du nombre d'enfants à la charge du parent débiteur, quelle que soit l'union dont ils sont nés, ainsi que de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, alterné, classique).

Bien que cet outil n'ait qu'une valeur indicative, on constate que, dans la pratique, le montant des pensions alimentaires fixé par les juges est très proche de celui indiqué dans le barème établi par le ministère de la Justice (voir : Le barème des pensions alimentaires est cohérent !).

Lire aussi :

» L’autorité parentale est exercée par les deux parents

» Pas de pension alimentaire pour un parent violent

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Table de référence des pensions alimentaires pour 2012 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVORCE , ENFANT , PENSION ALIMENTAIRE




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