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Payer en espèces ne serait plus possible au-delà de 1 000 €

13/02/13 à 08:47 par OSIFRE (Thierry)

Les limites au-delà desquelles le paiement en liquide est interdit, seraient abaissées à 1 000 € et 10 000 €, avant fin 2013.

L'abaissement du plafond des paiements en espèces a été annoncé dans le cadre du plan national de lutte contre la fraude pour 2013, par le Premier ministre.

Ce montant maximum descendrait de 3 000 € à 1 000 €, pour les achats effectués par un particulier résidant en France. Pour les dépenses des non résidents, il serait à 10 000 €, contre 15 000 € actuellement. Ces restrictions seraient effectives avant la fin 2013.

Lire aussi :

» Le paiement en espèces est plafonné
» Or, argent, acier… Fin des paiements en espèces
» Le billet de 500 € est-il en sursis ?

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2013 du 11/02/2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2010-662 du 16/06/2010 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PAIEMENT EN ESPECES




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