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Entreposer des choses, sans nuire à l'environnement

Si le dépôt d'objets sur un terrain privé nuit à l'environnement, les riverains peuvent solliciter leur enlèvement auprès de l'administration.

Épave automobile, tas de bois, matériels usagés... L'utilisation d'un terrainprivé pour entreposer des choses, si elle est permise que l'on soit propriétaire ou locataire, ne doit pas aboutir à une gène pour l'environnement et les riverains.

Si la salubrité ou la sécurité publique sont en jeu, tout le monde peut solliciter l'enlèvement des objets situés sur le terrain de son voisin, auprès du maire ou, à défaut, du préfet (c.env. art. L.541-3). Sont notamment visés les risques de pollution, d'incendie et de niches pour animaux nuisibles que peuvent constituer l'amoncellement abusif d'objets sur une propriété privée.

Cet enlèvement peut être aussi demandé par le propriétaire bailleur contre son locataire, ou par le syndic si l'utilisation du terrain est encadré par un règlement de copropriété qui proscrit de tels dépôts. Toute personne qui subit un trouble anormal de voisinage, peut saisir le juge à cet effet.

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