Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Entreposer des choses, sans nuire à l'environnement

Entreposer des choses, sans nuire à l'environnement

12/02/13 à 13:59 par OSIFRE (Thierry)

Si le dépôt d'objets sur un terrain privé nuit à l'environnement, les riverains peuvent solliciter leur enlèvement auprès de l'administration.

Épave automobile, tas de bois, matériels usagés... L'utilisation d'un terrain privé pour entreposer des choses, si elle est permise que l'on soit propriétaire ou locataire, ne doit pas aboutir à une gène pour l'environnement et les riverains.

Si la salubrité ou la sécurité publique sont en jeu, tout le monde peut solliciter l'enlèvement des objets situés sur le terrain de son voisin, auprès du maire ou, à défaut, du préfet (c.env. art. L.541-3). Sont notamment visés les risques de pollution, d'incendie et de niches pour animaux nuisibles que peuvent constituer l'amoncellement abusif d'objets sur une propriété privée.

Cet enlèvement peut être aussi demandé par le propriétaire bailleur contre son locataire, ou par le syndic si l'utilisation du terrain est encadré par un règlement de copropriété qui proscrit de tels dépôts. Toute personne qui subit un trouble anormal de voisinage, peut saisir le juge à cet effet.

Lire aussi :

» Le maire agit pour faire enlever les épaves
» Les médecins alertent sur les méfaits des bruits de voisinage

Thierry Osifre

Liens externes :
  • Rep. min. n°5084 JO AN du 05/02/2013 : recours en cas d'accumulation abusive d'objets chez le voisin Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LITIGE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOIE DE RECOURS , VOISINAGE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier