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La Cnav peut prendre partiellement en charge les frais d'obsèques

11/02/13 à 08:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Toute personne qui s’est acquittée des frais d’obsèques peut en demander le remboursement auprès de la caisse de retraite du défunt. La somme est prélevée sur les arriérés de pension restants dus au défunt, dans la limite de 2 286,74 €.

Au décès de l'assuré, toute personne qui a réglé des frais d'obsèques peut obtenir de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), le remboursement de ces frais, dans la limite d'une somme de 2 286,74 € prélevée sur les sommes dues au décès des titulaires de pensions de vieillesse.

Pour bénéficier de cet  avantage, il suffit de présenter la facture des frais funéraires et l'acte de décès, la qualité d'héritier ou d'ayant droit n'est pas nécessaire. Le renonçant à la succession peut donc se faire rembourser les frais engagés.

Lire aussi :

» La TVA sur les prestations funéraires ne baissera pas

» Les dettes nées après le décès ne se déduisent pas

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2013-3 du 25/01/2013 : Modalités de paiement des sommes dues au décès de l’assuré. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , HERITAGE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




Outils pratiques :

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