Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Focus : audits énergétiques le grand flou

Focus : audits énergétiques le grand flou

Focus : audits énergétiques le grand flou
Février 2013
Le Particulier Immobilier n°294, article complet.
Auteur : CARASSO (Jorge)

Depuis un an, les copropriétés dotées d’un chauffage collectif ou d’un système de refroidissement ont cinq ans pour auditer la performance énergétique de leurs bâtiments ou pour réaliser un DPE. Un certain nombre de questions demeurent, malgré les précisions réglementaires apportées ces derniers mois.

Faut-il lancer un audit énergétique pour sa copropriété dès aujourd’hui ? Alors que les syndics commencent à proposer les services de bureaux d’études thermiques aux copropriétés dotées de chauffage collectif et que certaines collectivités locales les financent en partie, le flou subsiste quant aux contours de ces audits. Depuis un an, les copropriétés pourvues d’équipements collectifs de chauffages ont l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique si elles ont plus de 50 lots, mais l’administration tarde à publier les arrêtés qui permettent leur mise en œuvre. « C’est ahurissant, s’énerve Renaud Dhont, responsable thermiques et fluides à l’Association des responsables de copropriété (ARC). Un an après la mise en place de ces obligations, ce décret reste inapplicable, faute de précisions sur la forme que prendront ces audits. » En effet, alors que le décret relatif à l’obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots de réaliser un audit énergétique d’ici à 2017, remonte au 27 janvier 2012, rien n’est encore précisé sur les documents que le syndic doit remettre à l’auditeur, ni sur les compétences et les références que devront présenter ces auditeurs. « On voit fleurir des propositions de sociétés se proclamant bureaux d’études sans que l’on soit sûr de leur savoir-faire. On y verra plus clair dans six mois, mais pour l’heure on ne peut se fier qu’aux noms connus de la profession, pas aux sociétés émergentes », constate Jean-Luc Lieutaud, vice-président de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). L’absence de cadre clair spécifiant les compétences des auditeurs doit inciter les copropriétés à la prudence. « Les copropriétés sont prises entre deux feux. D’un côté l’échéance de 2017, très rapprochée, si l’on considère les temps de décisions nécessaires. De l’autre, un certain nombre de zones d’ombres ne sont toujours pas levées sur les obligations des professionnels, et l’on manque de visibilité sur les tarifs pratiqués », poursuit M. Lieutaud.

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs, dédiés aux copropriétés de moins de 50 lots équipées de chauffage collectif ne bénéficient pas de plus de visibilité. L’on sait que pour réaliser un DPE collectif, les diagnostiqueurs devront être homologués « DPE tous types de bâtiments », mais ces derniers sont dans l’incapacité légale d’exercer. « Les méthodes de calculs applicables au DPE collectifs, ainsi que les éléments à prendre en compte dans l’analyse n’ont pas encore été fixés. Les diagnostiqueurs ont les compétences professionnelles pour les réaliser, mais pas les directives », déplore Benoît Fauchard, chargé des ­questions du développement durable à la Fnaim et président de la région des Pays de la Loire. 

Dans le même temps, la mise en place d’une nouvelle méthode de calculs (3 CL) et de logiciels spécifiques pour l’ensemble des diagnostics se fait attendre. « Les algorithmes ne sont pas prêts, l’administration en est à la neuvième version logicielle. Alors que cette réforme devait entrer en vigueur au 1er janvier 2013, elle a été repoussée au 1er avril 2013 », regrette Jean-Pierre Molia, président de la fédération du diagnostic du bâti (Fneci). Cette refonte des méthodes de calculs est très attendue. Ne serait-ce que pour améliorer la cohérence des estimations réalisées. Ainsi une enquête de UFC Que choisir datant d’octobre a rappelé les disparités inquiétantes qui existent d’un diagnostic à l’autre. Le magazine a relevé des écarts allant jusqu’à quatre classes d’énergies pour un même bien, soit une variation de consommations énergétiques située entre 73 kWh/m2 par an et 255 kWh/m2 par an. 

Des contours mal définis 

La frontière entre ce que contient un DPE collectif et un audit énergétique peut, elle aussi, sembler vague. Les grandes lignes ont été tracées mais sont-elles suffisamment claires ? Ainsi, les deux prestations doivent aboutir à des étiquettes renseignant sur les niveaux de consommations de l’immeuble et de production de gaz à effet de serre, pour déboucher sur des prescriptions de travaux. « Un audit est censé expliquer et apporter des solutions concrètes pour faire des économies d’énergie alors que le DPE sera beaucoup moins précis dans le calcul thermique et n’apporte pas d’explications sur la consommation énergétique réelle », estime Renaud Dhont. Les textes eux sont plus flous. Si le DPE, censé être un premier niveau d’analyse simple et rapide, doit comprendre des « recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagné d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité » (art. R134-2 du Code de la construction et de l’habitation), l’audit énergétique doit aboutir à plusieurs scénarios de travaux devant tenir compte de l’état du bâtiment, de ses équipements, des attentes des propriétaires ou encore de l’estimation des coûts engagés et de leur efficacité énergétique et des aides mobilisables. Une différence qualitative dans le contenu donc. Mais dans les deux cas, la pertinence des travaux proposés sera difficile à appréhender, a priori, par les copropriétaires. 

Jorge Carasso

 


Mots-clés :

CHAUFFAGE COLLECTIF , COPROPRIETE , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier