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Inclure ou non les honoraires sur travaux votés en assemblée générale

Février 2013
Le Particulier Immobilier n°294, article complet.
Auteur : JUERY (Françoise)

 

Une rubrique, au moins, semblait clairement faire marquer des points aux syndics (Pack Nexity et Foncia Horizon Plus) proposant des contrats tout compris : l’absence de facturation supplémentaire pour la gestion administrative et comptable des travaux votés en AG. Une évolution qui ne fait pas l’unanimité. D’abord, les syndics ne pourraient, de leur propre chef, décider d’exonérer les syndicats de leur verser des honoraires, la loi Boutin du 25 mars 2009 venue amender à cet égard la loi du 10 juillet 1965 (art. 18-1 A), leur faisant obligation de soumettre ce point au débat de l’assemblée générale chaque fois qu’une décision de travaux est prise. Un raisonnement peut-être un peu trop légaliste, d’autant que Nexity comme Foncia précisent, dans leurs contrats, que les honoraires seront « soumis au vote de l’assemblée générale appelée à statuer sur les travaux ». L’inverse – un syndic continuant à imposer unilatéralement le montant de sa rétribution sans donner l’occasion, de facto, à l’AG de la négocier – est, sans doute, plus à blâmer. Or, on peut retrouver ce cas dans certains contrats, même tout compris, lorsqu’un pourcentage y figure sans mention du débat devant avoir lieu durant l’AG.

Mais surtout, l’ARC reproche au fait d’inclure les honoraires pour travaux dans le forfait de base d’imposer une péréquation injuste et injustifiée, à ses yeux, entre les copropriétés qui engagent des travaux et celles qui n’en effectuent pas ou peu. Un argument recevable, mais qui doit, là encore, être examiné au regard du montant du forfait demandé à chaque copropriété : toutes choses égales par ailleurs, entre un forfait de 200 € par lot et par an, incluant les honoraires pour travaux, et un forfait de 180 € par lot et par an n’incluant pas ces honoraires, il appartient à chaque syndicat de faire ses comptes et de trancher. Ou de préférer une solution mixte suggérée par Rachid Laaraj, DG de Syneval (voir encadré p. 31) : une rétribution à la vacation doublée d’un plafonnement représentant un pourcentage du montant des travaux, pour s’assurer le meilleur ajustement possible.


 


Mots-clés :

CONTRAT , COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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