Encore des prestations dont le contour reste à affiner
Les contrats tout compris sont censés reprendre a minima les 44 prestations de gestion courante, énumérées en annexe de l’arrêté Novelli. Elles sont donc théoriquement toutes incluses dans le forfait de base. Pourtant, trois prestations qui font grincer les dents des copropriétaires - la présence du syndic (ou de son représentant) à l’assemblée générale (AG) et dans les réunions de conseils syndicaux, la gestion des sinistres, la conservation des archives - donnent encore lieu à débat, même dans les contrats tout inclus.
Les heures de présence du syndic à l’assemblée générale
«Il convient de préciser expressément la durée contractuelle prévue comme incluse dans le forfait, ainsi que les jours et plages horaires convenus»: la formulation utilisée dans l’arrêté Novelli laisse place à toutes les interprétations. De sorte que l’on relève pas moins de six versions du temps de présence inclus dans le forfait. Cela va de la plus restrictive «Présence du syndic durant XX heures pendant les heures ouvrables», à la plus large: «Présence du syndic quel…
