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Travaux : amiante, le dossier technique est mis à jour

Février 2013
Le Particulier Immobilier n°294, article complet.

Les immeubles pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont censés avoir fait l’objet d’une recherche amiante, indépendamment de toute vente (l’échéance était le 31.12.99).

Lorsque des matériaux et des produits contaminés ont été repérés dans les parties communes, le syndic est tenu de mettre à jour un dossier technique amiante (DTA). Parmi les documents qu’il contient, figurent des consignes en matière de sécurité et une fiche récapitulative. Objectif, attirer l’attention des particuliers et des professionnels amenés à intervenir sur les matériaux amiantés. Le présent arrêté, tenant compte de la restructuration du dispositif amiante applicable depuis le 1er février 2012*, met à jour ces recommandations. Ce texte fournit par ailleurs un nouveau modèle de fiche récapitulative qui réunit les informations sur le propriétaire, l’immeuble, les matériaux et les produits, pris en application de l’article R. 1334-29-5 du Code de la santé publique. 

*Décret n° 2011-629 du 3.6.11 (JO du 5)

 


Mots-clés :

AMIANTE , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , TRAVAUX




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