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Point sur les assurances santé animale : assurer son compagnon

Point sur les assurances santé animale : assurer son compagnon
Février 2013
Le Particulier Pratique n°387, article complet.
Auteur : FRANCISCO (Sylvie)

Des garanties méconnues : En France, seuls 2 % des propriétaires souscrivent une assurance santé pour leur animal, tandis qu’ils sont 80 % en Suède.

De nombreuses exclusions : Outre les plafonnements, les franchises et les délais de carence, qui limitent l’intérêt de ces assurances, les exclusions sont nombreuses, les maladies chroniques et l’âge avancé de l’animal en sont les principaux motifs.

Un calcul coût/avantage : Alors que les frais vétérinaires pour un chien ou un chat varient entre 100 et 300 € par an, l’assurance coûte de 60 à 500 €.

La France compte 59 millions d’animaux de compagnie pour 65 millions d’habitants. Près d’un foyer sur deux en possède au moins un : chat (26 %), chien (22 %), poisson, oiseau, rongeur, et même reptile. Un record dans l’Union européenne… tout comme le nombre d’abandons (plus de 50 000 par an) et d’euthanasies (plus de 250 000 par an), très souvent motivés par des raisons pécuniaires. L’entretien d’un animal familier coûte cher. Le suivi médical, qui contribue à améliorer l’espérance de vie de ce dernier – 11 ans pour les chiens, 9 ans pour les chats, en moyenne –, absorbe 11 % des dépenses qui lui sont consacrées, lesquelles ont augmenté de 72 % en 10 ans. Il existe des assurances santé animale, qui permettent de lisser un peu ce budget, mais les Français y recourent peu. Si, en Suède, 80 % des propriétaires d’animaux de compagnie ont souscrit un contrat et 30 % en Angleterre, de 2 à 4 % seulement s’y sont résolus en France.

Pourquoi si peu de souscriptions ?

Suivant une enquête de 2010 citée par l’UFC-Que choisir, près de 70 % des Français ignorent l’existence de telles assurances. La relative nouveauté de ce marché – une dizaine d’années, contre une quarantaine en Grande-Bretagne et en Suède – n’est pas la seule explication, puisque la plupart des propriétaires d’animaux qui en ont connaissance préfèrent s’en passer. À tort, selon les professionnels du secteur : “Étant eux-mêmes couverts par la Sécurité sociale, ces propriétaires n’ont pas conscience du coût d’une intervention chirurgicale ou d’un traitement de longue durée pour leur animal.” Les personnes possédant un animal ont une obligation de soins à l’égard de celui-ci. L’article R. 215-4 du Code rural précise, en effet, qu’“est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité […] de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure”. En revanche, la souscription d’une assurance santé est facultative.

Qui souscrit ce type de contrat ?

Selon une étude réalisée en 2008 par TNS Sofres pour le compte de la Chambre syndicale des fabricants d’aliments préparés pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers (Facco), ce sont surtout les femmes citadines de moins de 40 ans (65 %). Viennent ensuite les propriétaires de chiens de pure race, le plus souvent sur le conseil de l’éleveur ou du vétérinaire, leur animal étant réputé de santé fragile (problèmes de peau pour les bouledogues, de hanches pour les bergers allemands, de cœur pour les cavaliers king-charles, oculaires pour les border collies, d’audition pour les dalmatiens…). Attention, certains éleveurs pratiquent un véritable lobbying en faveur d’un assureur, lequel leur verse une commission sur les contrats signés.

Quel remboursement espérer ?

Les remboursements annuels sont toujours plafonnés : de 500 à 2 500 €, suivant les contrats ; certains actes peuvent être soumis à un plafond spécifique. De plus, une franchise de 20 à 50 %, plafonnée ou non, est appliquée à chaque sinistre, voire à chaque acte. Quant aux délais de carence, ils peuvent atteindre 30 jours pour les accidents, 120 jours pour les maladies, 6 mois pour les interventions chirurgicales et 2 ans pour divers actes ou services : stérilisation, détartrage dentaire, assistance, capital décès… Par ailleurs, passé 8 ou 10 ans pour les chats et les chiens, 2 ou 3 ans pour les rongeurs, les reptiles, etc., il est quasi impossible de souscrire un contrat, alors que c’est à partir de cet âge que les problèmes de santé se multiplient. Les animaux déjà assurés continuent parfois de l’être à vie, mais les plafonds et les taux de remboursement baissent ou bien les cotisations sont fortement majorées, voire les deux. Enfin, sachez que, en cas de forte sinistralité (la fréquence importe plus que le montant des sinistres), vous risquez de devoir payer des surprimes ou d’être radié.

Quel frais sont couverts ?

En général, les contrats de base, dits économiques, ne prennent en charge que les frais liés à un accident : les honoraires du vétérinaire, les médicaments, les radios, les analyses biologiques, les frais de séjour… Or, moins de 20 % des soins vétérinaires sont délivrés à la suite d’un accident. Plus chères, les offres mixtes couvrent également les frais liés à une maladie. Les contrats les plus complets incluent des soins préventifs (traitements vermifuges ou antiparasitaires, vaccins, détartrage dentaire…) et/ou de convenance (stérilisation sans indication thérapeutique), ainsi que des services complémentaires (tiers payant, recherche en cas de fugue ou d’enlèvement, gardiennage si le propriétaire doit être hospitalisé, versement d’un capital décès et/ou remboursement des frais d’obsèques…).

Quel frais sont exclus ?

L’identification (obligatoire pour les chiens depuis 1999 et désormais pour les chats nés après le 1er janvier 2012), la stérilisation et la vaccination ne sont pas toujours prises en charge. Ne sont jamais couvertes les maladies héréditaires, congénitales, chroniques, consécutives à de mauvais traitements ou antérieures à la souscription du contrat. Par conséquent, lors de l’acquisition de votre animal, renseignez-vous sur ses conditions de vie, son état de santé, ses antécédents familiaux et exigez un bilan de santé, voire un test ADN. Sont également systématiquement exclus les actes interdits par la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, ratifiée par la France, c’est-à-dire l’ablation des griffes et des cordes vocales, la coupe des oreilles (otectomie) et de la queue (caudectomie ; encore tolérée en France, par accord dérogatoire) sans indication thérapeutique.

Votre animal est-il déjà couvert ?

Il l’est par le biais de votre contrat responsabilité civile (en général, incluse dans votre contrat d’assurance habitation) pour les dommages qu’il peut causer aux tiers. De plus, la garantie vices rédhibitoires (art. 284 et 285 du Code rural) intervient si, dans les 30 jours suivant son acquisition, il déclare certaines maladies graves : maladies de Carré ou de Rubarth (hépatite contagieuse), parvovirose, atrophie rétinienne, dysplasie coxo-fémorale, et ectopie testiculaire pour un chien. Enfin, la garantie vices cachés (art. 1641 du Code civil) peut jouer s’il est atteint d’une maladie ne faisant pas partie des vices rédhibitoires, antérieure à son acquisition, et dont vous n’aviez pas connaissance, dès lors qu’elle le rend impropre à l’usage auquel vous le destiniez ou qu’elle diminue tellement cet usage que vous n’auriez pas acheté l’animal ou l’auriez acquis à un moindre prix.

Des soins vétérinaires moins chers ?

La douzaine de dispensaires de la Société protectrice des animaux (SPA) et les quatre de la Fondation assistance aux animaux sont, en théorie, réservés aux propriétaires les plus démunis. Il en est de même des consultations à tarif réduit des vétérinaires affiliés à la fédération Vétérinaires pour tous France. En revanche, les consultations des quatre écoles nationales vétérinaires (Maisons-Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse) sont ouvertes à tous, sur rendez-vous ou en urgence, même de nuit. Les soins y sont dispensés par des étudiants, supervisés par des vétérinaires confirmés. L’équipement technique permet de gérer toutes les spécialités (ophtalmologie, dermatologie…) et d’accueillir tous types d’animaux de compagnie (y compris les reptiles ou les rongeurs, par exemple). Des frais de dossier sont facturés à la première visite. Les tarifs des actes varient d’une école à l’autre, mais sont souvent un peu moins élevés que ceux des vétérinaires libéraux. Toutefois, ces derniers acceptent presque toujours un paiement en plusieurs fois, sans frais, pour de grosses factures.

Auprès de qui s'assurer ?

Jérôme Salord, président de SantéVet, leader de ce marché avec 100 000 contrats en portefeuille, souligne que “depuis début 2011, tout le monde se met à proposer de l’assurance santé animale, notamment les grandes banques”. Groupama a été le premier, il y a une dizaine d’années, à offrir ces garanties. D’autres assureurs généralistes (SwissLife, L’Équité-Generali, April, Covéa, AG2R La Mondiale, GMF…), des courtiers (SantéVet, Bulle bleue – qui a été créée et est gérée par des vétérinaires –, ECA-Assurances, Solly Azar, cplussur.com, mutuellechienchat.com, chienchatsante.com, Quat’Pat, assurance-chiens-chats.fr, mutuelleanimaux.fr, Assur O’Poil…) et des bancassureurs (Crédit mutuel, La Banque postale) lui ont emboîté le pas. Plus inattendu, des enseignes telles que Carrefour, Casino, les 3 Suisses ou France Loisirs commercialisent, elles aussi, des assurances santé pour les animaux.

Beaucoup d’éleveurs de chiens et de chats, ainsi que certains vétérinaires – malgré leur code de déontologie, qui leur impose un devoir de réserve – proposent un contrat de l’un ou l’autre de ces organismes. La SPA a, pour sa part, refusé d’associer son nom à ce type d’offres, considérant qu’elles “comportent de trop nombreuses clauses d’exclusion, notamment sur la prise en charge des principales maladies”. À vous de faire le calcul, en sachant que, comme le montre l’encadré ci-dessus, assurer votre animal ne sera intéressant que si celui-ci a un gros problème de santé. Encore faut-il qu’alors il ne soit pas exclu à cause de son grand âge ! 

Sylvie Francisco


Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , ASSURANCE




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