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Compteurs communicants : le consentement des abonnés est nécessaire

31/01/13 à 08:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Face aux enjeux en termes de vie privée posés par les « compteurs intelligents », la CNIL a adopté une première recommandation pour encadrer leur utilisation. La CNIL recommande que la courbe de charge ne puisse être collectée qu'avec le consentement libre, éclairé et spécifique des abonnés.

Près de 35 millions de compteurs actuels seront remplacés par "Linky", à l'horizon 2020. L'objectif affiché est de mieux gérer la consommation d'énergie. Pourtant,"ce déploiement des compteurs communicants n'est pas sans risque au regard de la vie privée, tant au regard du nombre et du niveau de détail des données qu'ils permettent de collecter, que des problématiques qu'ils soulèvent en termes de sécurité et de confidentialité de ces données" selon la Cnil (Commission nationale informatique et libertés).
Le principal risque provient d'une nouvelle fonctionnalité offerte par les compteurs communicants : la courbe de charge, qui permet d'avoir une connaissance plus précise de la consommation des ménages afin de leur fournir de nouveaux services. Cette courbe permet d'identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d'absence et ainsi de déduire de nombreuses informations relatives à la vie privée des personnes concernées (voir : Linky, les compteurs électriques intelligents qui font parler).

Pas de collecte sans consentement des abonnés

La Cnil recommande que la courbe de charge ne puisse être collectée qu'avec le consentement libre, éclairé et spécifique des abonnés. De même, l'accès à ces données doit être réservé, selon elle, aux seuls personnels ayant besoin d'un tel accès, lequel devra être tracé et conservé douze mois.
Au vu de ces risques, la Commission a souhaité adopter, le 15 novembre 2012, une première recommandation afin d'encadrer l'utilisation des compteurs communicants et un recueil de bonnes pratiques, publié en concertation avec les industriels du secteur, devrait être disponible à l'été 2013.

Lire aussi :

» Compteurs Linky : le Conseil d’État saisi par UFC-Que Choisir

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Communication de la CNIL du 24/01/2013 : Compteurs communicants : premières recommandations de la CNIL Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTEUR ELECTRIQUE , DOMOTIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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