Publicité

Les CDD courts pourraient être surtaxés

Les partenaires sociaux proposent que les cotisations patronales d'assurance chômage augmentent, à partir du 1er juillet 2013, en cas de recours à un Contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.

L'Accord national interprofessionnel (ANI), conclus par les partenaires sociaux, sur la sécurisation de l'emploi, prévoit de modifier la taxation des Contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois. Signés notamment en cas de surcroît d'activité ou privilégiés dans certains secteurs comme le spectacle ou l'audiovisuel, l'accord prévoit d'augmenter les cotisations patronales d'assurance chômage qui les frappent à:

  • 7% pour les CDD de moins d'un mois ;
  • 5,5% pour les CDD de 1 à 3 mois ;
  • 4,5% pour les CDD d'usage de moins de 3 mois.

Actuellement au taux de 4 %, l'augmentation pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2013. Les CDD embauchés en CDI (Contrat à durée indéterminée) à l'issue de leur contrat ne seront pas soumis à cette majoration. En cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, l'accord prévoit aussi l'exonération des cotisations patronales d'assurance chômage pendant 3 mois, voire 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour être effective ces mesures devront faire l'objet d'une loi ou d'un décret.

Lire aussi:

» Salariés: vers une indemnité forfaitaire en cas de départ négocié

» Le mode de calcul du smic va changer

» Pôle emploi serait trop généreux avec les chômeurs

Les CDD courts pourraient être surtaxés

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner