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Les CDD courts pourraient être surtaxés

29/01/13 à 14:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les partenaires sociaux proposent que les cotisations patronales d'assurance chômage augmentent, à partir du 1er juillet 2013, en cas de recours à un Contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois.

L'Accord national interprofessionnel (ANI), conclus par les partenaires sociaux, sur la sécurisation de l'emploi, prévoit de modifier la taxation des Contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois. Signés notamment en cas de surcroît d'activité ou privilégiés dans certains secteurs comme le spectacle ou l'audiovisuel, l'accord prévoit d'augmenter  les cotisations patronales d'assurance chômage qui les frappent à :

  • 7% pour les CDD de moins d'un mois ;
  • 5,5% pour les CDD de 1 à 3 mois ;
  • 4,5% pour les CDD d'usage de moins de 3 mois.

Actuellement au taux de 4 %, l'augmentation pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2013. Les CDD embauchés en CDI (Contrat à durée indéterminée) à l'issue de leur contrat ne seront pas soumis à cette majoration. En cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, l'accord prévoit aussi l'exonération des cotisations patronales d'assurance chômage pendant 3 mois, voire 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés. 

Pour être effective ces mesures devront faire l'objet d'une loi ou d'un décret.

Lire aussi :

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Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Accord national interprofessionnel (ANI) du 11/01/2013 pour un Nouveau modele économique et social au service de la Compétitivite des entreprises et de la securisation de l’emploi et des parcours professionnels des salaries Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE




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