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Une seule taxe d'habitation est à payer en cas de départ en maison de retraite

29/01/13 à 11:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les couples, dont l'un des membres est placé durablement en maison de retraite, peuvent, sous condition, bénéficier d'une exonération ou d'allègement sur la taxe d'habitation pour leur ancien domicile.

ll arrive souvent que dans les couples de personnes âgées : l'un des conjoints se voit dans l'obligation d'être hébergé dans une résidence pour personnes dépendantes, tandis que l'autre continue à occuper la résidence principale. Dans ce cas, ces couples acquittent alors deux taxes d'habitation, celle de l'habitation principale et celle de la maison de retraite, fiscalement considérée comme résidence secondaire.

Pour ne pas fragiliser davantage leur budget, déjà très limité en raison du coût de l'hébergement en maison de retraite, le fisc maintient le bénéfice d'une exonération ou d'un allègement sur la taxe d'habitation pour leur résidence principale, lorsque l'un des membres du foyer fiscal de la personne entrée dans un établissement d'accueil spécialisé, conjoint ou personne à charge, continue de l'occuper.
L'avantage est maintenu tant qu'elles remplissent les conditions d'âge, de cohabitation et de revenus y ouvrant droit (voir : Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation en 2013 ?).

Lire aussi :

» Hausse des tarifs des prestations pour les seniors en 2013

» La taxe d’habitation peut frapper les logements vides depuis plus de 2 ans

» Taxe foncière/taxe d’habitation : où sont-elles les plus chères ?

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n° 4069, JOAN du 22/01/2013 : personnes âgées - taxe d'habitation - exonération - maison de retraite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE , TAXE D'HABITATION




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