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Impôts 2013 : la limite d'exonération des chèques-vacances

29/01/13 à 08:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 21/05/13 à 12:00

Pour une durée de 35 heures hebdomadaires de travail, la limite d'exonération est de 1 426 €, pour les revenus perçus en 2012.

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'achat, par les salariés, de chèques-vacances est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du Smic (Salaire minimum interprofessionel de croissance).

Pour déterminer la limite d'exonération pour les impôts 2013, c'est-à-dire la déclaration des revenus perçus en 2012, il faut retenir pour le calcul la valeur du Smic au 1er décembre 2012, soit 9,40 € et la multiplier par la durée hebdomadaire du travail (voir : Le Smic à 9,43 € bruts de l’heure est confirmé). Le montant ainsi obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
Exemple chiffré : pour une durée de travail de 35 heures par semaine, la limite d'exonération est 1 426 € (9,40 € x 35 x 52/12).

Pour mémoire : le chèque-vacances est un titre de paiement accepté par certains professionnels du tourisme (hôtel, restaurant, camping, agence de voyage, transport, loisirs sportifs et culturels, etc.), acheté par l'entreprise qui le cède à ses salariés en prenant en charge une partie de sa valeur.

Lire aussi :

» Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu’à 154 €, en 2013

» Barème des frais professionnels 2013

» Le calendrier de vos impôts 2013 est en ligne

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 07/05/2013 : RSA - Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances et de titres restaurants par ses salariés et du montant des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEQUE-VACANCES , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU




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