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Tous les noms des colocataires peuvent figurer sur la taxe d'habitation

28/01/13 à 10:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En cas de colocation, la taxe d’habitation peut être établie aux noms d’un ou de plusieurs colocataires, mais en aucun cas faire l'objet d'un avis d'imposition séparée.

En règle générale, la taxe d'habitation est établie au nom de la personne qui occupe le logement, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une occupation en indivision ou en colocation, le fisc peut établir, à la demande des occupants, un avis d'imposition au nom de l'ensemble des occupants. En revanche, il est impossible d'obtenir une division de la taxe entre les colocataires, à qui il appartient de répartir le paiement de l'impôt.

Le bénéfice des mesures d'exonération et des règles de plafonnement de la taxe d'habitation est maintenu lorsque le revenu fiscal de référence de chaque foyer fiscal vivant dans le logement du contribuable ne dépassent pas un certain seuil (voir : Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation en 2013 ?). Pour l'application de cette mesure, le revenu à prendre en compte s'entend de la somme des revenus fiscaux de référence des personnes au nom desquelles l'imposition est établie. 

Lire aussi :

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» Tout pour « bien gérer sa colocation »

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. Min n° 2912 JO Sénat du 17/01/2013 : colocation et taxe d'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COLOCATION , TAXE D'HABITATION




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