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Fonds Doubl'ô : la Caisse d'Epargne condamnée pour publicité mensongère

Février 2013
Le Particulier n°1082, article complet.

Le 13 décembre 2012, plus de 10 ans après les campagnes de souscription des fonds Doubl’ô, la Caisse d’épargne Drôme Ardèche a été condamnée pour publicité mensongère par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. En cause, les plaquettes publicitaires qui promettaient de doubler le capital investi. Les épargnants n’ont, en fait, même pas récupéré les sommes placées, une fois les frais de souscription déduits. La caisse a fait appel de cette décision. D’autres décisions sont attendues, dont celle du tribunal correctionnel de Paris saisi de plaintes similaires contre d’autres caisses régionales.


Mots-clés :

BANQUE , EPARGNE , FCP , FONDS DE GARANTIE , PLACEMENT , PUBLICITE MENSONGERE , RESPONSABILITE




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