Mineurs: l'autorisation de sortie du territoire est supprimée
Depuis le 1er janvier, les mineurs devant quitter seuls le territoire français n’ont plus besoin d’autorisation de sortie: ce document est supprimé. Les interdictions de sortie sont, désormais, inscrites au Fichier des personnes recherchées. Les mineurs n’auront plus à fournir qu’une carte d’identité ou un passeport, selon les cas. Certains pays réclamant d’autres documents (visa, autorisation parentale…), il est conseillé de se renseigner, avant le départ, auprès du ministère des Affaires étrangères. Il est toujours possible de s’opposer en urgence à la sortie du territoire de son enfant dans les mêmes conditions qu’auparavant (circulaire du 20.11.12, n° INTD1237286C).
