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Privilégiez le PEL pour placer vos économies

Privilégiez le PEL pour placer vos économies
Février 2013
Le Particulier n°1082, article complet.
Auteur : JANICOT (Pauline)

Avec sa rémunération minimale nette de 2,11 %, le Plan d’épargne logement, produit sans risque, redevient attractif. Car en optimisant ses versements pour toucher la prime d’État son rendement passe à 2,95 %.

Délaissé depuis quelques années au profit d’autres produits réglementés comme le Livret A, le Plan d’épargne logement (PEL) représente aujourd’hui une alternative intéressante pour placer son épargne à moyen terme. Son rendement de 2,5 % brut (2,11 % net) en 2013 n’a, en effet, rien à envier à ceux des autres placements sans risque : celui du Livret A retombe à 1,75 % à compter du 1er février. Il est, par ailleurs, garanti pendant toute la durée du placement, contrairement à celui du Livret A qui peut varier deux fois par an selon le niveau de l’inflation et des taux à court terme des marchés financiers. « Le PEL peut être utilisé comme un produit d’épargne puisqu’il cumule deux avantages : une rémunération intéressante et une fiscalité faible », estime Florence Corne, responsable marketing de l’épargne classique à la Banque Postale. Réformé en profondeur le 1er mars 2011, ce placement a conservé une fiscalité douce : ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à leur 12e année de détention et ne supportent que les prélèvements sociaux de 15,5 %.

Autre atout : la rémunération du PEL peut être dopée par une prime d’État de 1 % brut (0,84 % net de prélèvements sociaux), accordée uniquement si l’on souscrit un prêt d’épargne logement pour l’achat ou la rénovation de sa résidence principale. Car, depuis la réforme, le financement d’un bien locatif ou d’une résidence secondaire via le PEL n’est, en effet, plus autorisé. Plafonnée à 1 525 €, la prime d’État peut être optimisée soit en réalisant des versements importants à l’ouverture, soit pendant toute la durée du plan. Sachant que plus le PEL est de courte durée (4 ans au minimum), plus les versements doivent être élevés (voir Pour profiter au maximum de la prime d’Etat...).

Mais il ne faut pas oublier que le PEL est également un produit qui permet d’obtenir un prêt immobilier, dont le montant dépend des droits accumulés pendant la phase d’épargne. 

Des versements minimaux sont obligatoires

Les règles de fonctionnement du PEL sont strictes. Un seul produit peut être ouvert par personne (sans aucuns frais d’ouverture), mais rien ne vous empêche d’en souscrire un au nom de vos enfants, même mineurs (voir Avis des tribunaux : le patrimoine des mineurs). Pour cela, il faut déposer 225 € au minimum sur le plan et s’engager à verser au moins 540 € par an. À défaut, le PEL sera clôturé par la banque. Ces versements peuvent être mensuels (45 €), trimestriels (135 €) ou encore semestriels (270 €) et doivent être réalisés pendant 4 ans, durée minimale du placement. L’ouverture d’un plan fait l’objet d’un contrat écrit qui fixe le montant du dépôt initial et des versements ultérieurs ainsi que sa durée. Vous pouvez souscrire un PEL à échéance de 4 ans, et si vous souhaitez le conserver, il faudra le proroger chaque année par un avenant pour le porter à une durée maximale de 10 ans (la prorogation peut être demandée au plus tard 6 mois après la date de l’échéance). « Pour éviter cette contrainte, on peut aussi souscrire un PEL pour 10 ans et retirer ses avoirs au bout de 4 ans sans aucune pénalité puisque les droits acquis sont conservés au-delà de cette durée », rappelle Florence Corne. Le plafond de versements du PEL s’élève à 61 200 € et les intérêts ne sont pas compris dans ce montant. En revanche, après 10 ans, les versements ne sont plus autorisés sur le plan. 

L’épargne peut être récupérée au bout de 2 ans, sans baisse de rémunération

Contrairement aux anciens Plans d’épargne logement que l’on peut conserver indéfiniment, les plans « nouvelle génération », souscrits après le 1er mars 2011, doivent être fermés 5 ans après leur date d’échéance. Par exemple, un plan d’une durée de 4 ans non prorogé sera clôturé au bout de 9 ans et un de 10 ans le sera au bout de 15 ans. Un Plan d’épargne logement ne peut d’ailleurs pas dépasser cette dernière durée : au-delà de 15 ans, les sommes sont versées automatiquement sur un compte sur livret et rémunérées à un taux fixé par la banque dans l’attente d’un autre choix de placement de votre part.

L’épargne versée sur le PEL est bloquée pendant toute sa durée. Tout retrait entraîne la clôture du plan, et des pénalités sont appliquées si vous souhaitez récupérer votre capital avant 4 ans. Si vous fermez votre PEL avant son 2e anniversaire, le taux de rémunération de l’épargne est alors celui du Compte épargne logement (CEL), fixé actuellement à 1,5 % brut (1,27 % net). En cas de sortie entre le 2e et le 3e anniversaire, le plan est rémunéré au taux de 2,5 %, mais il n’est pas possible de toucher la prime d’État ou de souscrire un prêt. Enfin, en cas de sortie entre le 3e et le 4e anniversaire, la prime d’État est réduite de moitié, mais les droits à prêt sont maintenus. « Un épargnant qui souscrit un PEL dans une optique de placement et non d’emprunt peut donc retirer ses fonds après 2 ans sans voir sa rémunération baisser », précise Florence Corne.

La rémunération est garantie pendant toute la durée du placement

En 2013, la rémunération du PEL s’élève à 2,5 % brut (2,11 % net, après prélèvements sociaux) et elle est garantie pendant toute la durée du placement. En pratique, les sommes versées sur le plan génèrent des intérêts dès la quinzaine qui suit le versement soit le 16 du mois en cours, soit le 1er du mois suivant.

Depuis la réforme de 2011, le rendement du PEL, révisé chaque 1er janvier de l’année par la Banque de France, est indexé sur les taux courts des marchés financiers sans jamais pouvoir être inférieur à un taux plancher de 2,5 %. Il est actuellement moins élevé que ceux des anciens plans ouverts avant 2003 (voire tableau La rémunération des PEL ouvert depuis 1986).

Cette rémunération peut néanmoins être dopée par la prime d’État de 1 % brut (0,84 % net). Elle est accordée à condition de souscrire un prêt d’épargne logement d’au moins 5 000 €, destiné à acheter ou rénover sa résidence principale (une extension, une surélévation, des travaux d’aménagement, d’économie d’énergie…). Cette prime est plafonnée à 1 000 €, mais elle peut atteindre 1 525 € pour l’acquisition ou l’agrandissement d’un logement « vert ». « Il peut s’agir d’un bien neuf qui réponde aux normes bâtiment basse consommation (BBC) en vigueur ou d’un logement ancien justifiant d’un classement élevé, de A à D, dans son diagnostic de performances énergétiques », précise Delphine Deyris, chef de produit épargne chez LCL. 

Les emprunteurs chargés de famille bénéficient d’une majoration de la prime : elle s’élève à 10 % du montant des intérêts acquis sur le PEL, plafonnée à 100 € par personne à charge, ce montant étant porté à 153 € si le prêt sert à acheter un logement « vert ». 

Pour calculer la prime d’État, la banque retient le montant des intérêts bruts générés sur le PEL à la date d’échéance de votre contrat. Pour obtenir le montant plafond de 1 525 €, vous devez réaliser un minimum de versements à l’ouverture ou pendant toute la durée du placement. Pour vous aider à optimiser le montant de vos versements afin d’obtenir la prime d’État maximale de 1 525 €, nous avons calculé dans le tableau page ci-contre les sommes à verser pour un PEL d’une durée de 4, 6, 8 et 10 ans avec un versement initial de 225 € ou des versements mensuels de 45 € (les minimums imposés par la loi). Le montant des intérêts acquis sur le PEL pour obtenir la prime maximale s’élève à 3 812 € (la prime représente alors 2/5 des intérêts versés par la banque). Sachez qu’au-delà de ce montant, la prime est plafonnée, mais les droits à prêt et les intérêts continuent, eux, de progresser. Au final, si vous souhaitez optimiser la prime d’État, vous pouvez donc épargner jusqu’à ce montant, puis utiliser un second PEL avec votre conjoint, par exemple. Et si vous souhaitez optimiser les droits à prêt, il est alors plus judicieux de continuer à faire des versements sur votre premier plan.

Des conditions d’emprunt peu favorables actuellement 

À l’échéance du PEL, vous pouvez le clôturer et récupérer votre épargne, le proroger ou encore obtenir un prêt immobilier pour l’achat ou la rénovation de votre logement. Ces droits à prêt sont autorisés pendant un an à compter de la date de retrait de vos avoirs et dans la limite de 5 ans si aucun retrait n’a été effectué. Comme sa rémunération, le taux d’emprunt obtenu via un PEL est garanti tout au long du placement. Depuis la réforme de 2011, il est fixé à 1,7 % auquel il faut ajouter le taux de rémunération de l’épargne (2,5 % en 2013). En ouvrant un PEL en 2013, vous bénéficiez ainsi d’un taux d’emprunt garanti de 4,2 % sur une durée qui peut s’échelonner de 2 à 15 ans et pour un montant variant de 5 000 à 92 000 €. 

Pour calculer vos droits à prêt, la banque prend en compte le montant des intérêts bruts acquis pendant toute la phase d’épargne. Sachant que plus ces derniers sont élevés, plus le montant du prêt sera important. Il pourra aussi varier selon le montant et la durée de remboursement souhaités.

Lorsqu’on compare le niveau des taux d’emprunt immobiliers actuels (3,3 %, en moyenne, sur 15 ans), le taux garanti d’un prêt PEL de 4,2 % est peu favorable. Il peut toutefois être rentable d’emprunter le minimum légal (5 000 €) pour bénéficier de la prime d’État. Le surcoût lié au prêt logement est alors largement compensé par l’octroi de la prime (voir La rémunération des PEL ouvert depuis 1986). 

Une fiscalité avantageuse pendant les 12 premières années 

La fiscalité attractive est l’un des principaux atouts du PEL. Pendant les 12 premières années, les intérêts sont, en effet, exonérés d’impôt sur le revenu et ne supportent que les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %, au 31 décembre de chaque année. Les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 sont, eux, soumis aux prélèvements sociaux en une seule fois la 11e année de détention. Quant à la prime d’État, elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu et ne supporte également que les 15,5 % de prélèvements sociaux.

Les intérêts versés sur le PEL à compter de son 12e anniversaire sont, en revanche, fiscalisés (au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, si le montant des intérêts perçus dans l’année n’excède pas 2 000 €, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %).

Autre avantage : les droits à prêt du Plan d’épargne logement peuvent se cumuler au sein d’une famille qui veut acheter son logement, mais ils ne peuvent pas dépasser le plafond réglementaire de 92 000 €. « Chaque membre du couple peut donc souscrire un PEL afin d’optimiser les droits à prêt en vue d’une acquisition immobilière », confirme Delphine Deyris. En revanche, la loi ne permet pas aux concubins, ni aux partenaires de pacs de le faire. 

Et si vous ne souhaitez pas faire de prêt, vous avez enfin la possibilité de céder vos droits à l’un des membres de votre famille, jusqu’au troisième degré. À condition de déjà détenir un plan depuis au moins 3 ans, les grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces peuvent en bénéficier.

Pauline Janicot


Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , EPARGNE , PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT




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