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Focus sur la réglementation thermique : les logements devront être moins énergivores

Focus sur la réglementation thermique : les logements devront être moins énergivores
Février 2013
Le Particulier n°1082, article complet.
Auteurs : HERVE (Julienne), VALIN-STEIN (Valérie)

Depuis le 1er janvier, les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique 2012, plus exigeante en matière de performance énergétique. Elle sera complétée par deux labels, encore plus ambitieux.

Tous les permis de construire, dans le secteur tertiaire comme dans le résidentiel, dans l’habitat collectif ou individuel, doivent désormais se conformer à la nouvelle réglementation thermique (RT 2012). Celle-ci exige que la consommation d’énergie primaire (CEP) d’un bâtiment (chauffage, refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et équipements auxiliaires, comme les pompes et ventilateurs) ne dépasse pas 50 kWh / m² par an. Avec la réglementation précédente (RT 2005), ce seuil était de 150 kWh / m² par an. Si les maisons individuelles sont tenues de respecter cette limite depuis le 1er janvier 2013, les immeubles collectifs bénéficient d’un dispositif transitoire. Pour ceux dont le permis de construire est déposé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014, la consommation d’énergie primaire pourra atteindre 57,5 kWh / m² par an. Attention, ces maxima constituent des moyennes, les plafonds pouvant varier en fonction de la zone géographique et de l’altitude des biens et, pour les maisons individuelles, de la superficie habitable (le détail de la RT 2012 est consultable sur leparticulier.fr en complément de cet article). Mais la nouvelle réglementation ne se résume pas à un plafond de consommation énergétique. Elle impose aussi des règles dans la conception des constructions. « La surface vitrée doit représenter au moins 16,7 % de la surface habitable, une énergie renouvelable doit être utilisée, un coefficient “Bbio” a été mis en place pour améliorer la conception bioclimatique du bâtiment (voir tableau ci-dessous) et un test de perméabilité à l’air est généralisé. Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit fournir deux attestations prouvant la prise en compte de la réglementation, la première au moment du dépôt du permis de construire et la deuxième, à l’achèvement des travaux », détaille Christophe Bonnavent, directeur général de Céquami, organisme qui délivre notamment la certification NF Maison Individuelle.

Si vous achetez un bien neuf dans les prochains mois, vous avez intérêt à vérifier s’il répond à ces nouvelles normes. « Jusqu’à la fin de cette année, des logements construits sous la RT 2005 seront encore proposés à la vente, avertit Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM France. Pour savoir de quelle réglementation ils dépendent, il suffit de se référer à la date du permis de construire. » 

Un surcoût pour les maisons, mais pas pour les appartements

Les conséquences financières de l’entrée en vigueur de la RT 2012 devraient passer inaperçues dans l’immobilier collectif. Ces dernières années, la majorité des immeubles construits par les promoteurs répondaient aux exigences du label BBC (Bâtiment basse consommation) Effinergie qui limite déjà la consommation énergétique à 50 kWh/m2. La raison est simple : ce label permettait à un particulier réalisant un investissement locatif dans le cadre du régime Scellier d’avoir droit à une réduction d’impôt plus avantageuse. En revanche, l’impact de la nouvelle réglementation se fera certainement davantage sentir sur le marché de la maison individuelle. Les constructeurs n’étant pas rompus au respect de normes énergétiques si exigeantes. « En 2011, 75 % des permis de construire déposés pour des appartements demandaient la labellisation BBC Effinergie, mais seulement 12 % pour les maisons individuelles », témoigne Yann Dervyn, directeur de l’association Effinergie. Par conséquent, les maisons RT 2012 afficheront un surcoût qui pourrait atteindre « entre 8 et 13 % », selon Dominique Duperret, secrétaire général de l’Union des maisons françaises (UMF). Leur architecture pourrait aussi évoluer. « Pour rester en deçà du coefficient Bbio maximal autorisé, les constructeurs devront optimiser les apports solaires ­passifs, en installant la majorité des fenêtres au sud », explique Dominique Duperret. 

Des habitudes de vie modifiées

La nouvelle réglementation thermique aura également une incidence sur le mode de vie des occupants, en maison comme en appartement. « Elle requiert l’utilisation d’équipements, notamment pour la ventilation, qui nécessitent un entretien accru. Par ailleurs, ils devront avoir de nouveaux réflexes. Par exemple, ouvrir modérément les fenêtres en hiver, fermer les volets en été pour conserver la fraîcheur ou éviter de percer les murs extérieurs afin de préserver l’étanchéité à l’air », explique Frédéric Henry de l’Agence Qualité construction (AQC) qui pointe du doigt ce qu’il appelle le « risque acoustique. Les bâtiments seront, en effet, beaucoup mieux isolés phoniquement vis-à-vis de l’extérieur. Avant, on entendait les bruits de la rue, maintenant on va seulement entendre les bruits du voisin. Pour la même raison, il faudra être particulièrement vigilant, en maison individuelle, aux endroits où seront installés la ventilation mécanique contrôlée, la pompe à chaleur ou encore le réfrigérateur », prévient-il. 

Deux labels pour les projets dépassant la réglementation

L’entrée en application de la RT 2012 a entraîné la disparition des cinq labels attachés à la précédente réglementation thermique : Haute performance énergétique (HPE), HPE EnR (énergie renouvelable), Très haute performance énergétique (THPE), THPE EnR et Bâtiment basse consommation (BBC). Ils seront remplacés par deux nouveaux, pour le moment uniquement réservés à la construction neuve : HPE et THPE. Pour l’obtention de ces labels, la réduction de consommation d’énergie primaire et le coefficient Bbio devront être de respectivement 10% et 20% inférieurs aux normes fixées par la RT 2012. « Cela correspond, en maison, à une consommation moyenne d’énergie primaire plafonnée à 45 kWh/m² avec le label HPE et à 40 kWh/m² avec le THPE », précise Dominique Duperret. 

Si les contenus de ces labels sont connus dans les grandes lignes, certains détails demeurent flous. C’est, par exemple, le cas de l’étanchéité à l’air qui pourrait encore être renforcée. L’obtention de ces labels sera à l’origine d’un surcoût, qui devrait, toutefois, rester limité. « Pour économiser 1 kWh d’énergie primaire par m² et par an, il faut investir de 2 à 3 €/m² », estime Christian Cardonnel du bureau d’ingénierie éponyme spécialisé dans le confort durable du bâtiment. 

Des certifications reposant sur de multiples critères 

Les labels HPE et THPE ne seront pas délivrés seuls, mais associés à des certifications multicritères (qualité du constructeur, respect de l’environnement, gestion écologique du chantier, sécurité électrique, etc.) établies par des associations spécialisées : Cerqual pour l’habitat collectif, Céquami pour l’habitat individuel et Promotelec pour les deux. Par exemple, « le label Association Promotelec va garantir, en plus du niveau HPE ou THPE, des habitations sûres, pour les installations électriques et celles de gaz, adaptées à leurs occupants et économes », explique Damien Hasbroucq, directeur de Promotelec. Quant aux labels NF Maison individuelle de Céquami ou NF Logement de Cerqual, ils valident, outre les performances HPE ou THPE, la qualité du constructeur ou du promoteur.

Ces nouveaux labels rencontreront-ils le même succès que leur prédécesseur, BBC Effinergie ? Rien n’est moins sûr car, pour le moment, ils ne donnent lieu, à aucun coup de pouce fiscal, que ce soit dans le cadre d’un investissement locatif Duflot ou pour l’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) majoré. « Si le régime Duflot n’impose pas l’octroi du label HPE ou THPE, ils ne se développeront pas », anticipe Marc Gedoux, président de Pierre Étoile.

Bientôt des labels pour l’ancien rénové ?

La liste des labels pourrait s’allonger dès la fin de l’année. « A minima, un troisième devrait apparaître pour les bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment », explique Christophe Bonnavent qui indique aussi que « le label Effinergie +, créé par Effinergie en 2012, qui valide une exigence accrue en matière d’isolation et d’étanchéité et une consommation énergétique 20 % inférieure à la RT 2012, devrait prochainement donner lieu à la naissance d’un label THPE-Effinergie +. » Enfin, il n’est pas exclu d’assister, à moyen terme, à l’arrivée de labels pour l’ancien rénové. l

Julienne Hervé et Valérie Valin-Stein

 


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , DIAGNOSTIC THERMIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , LABEL , LOGEMENT NEUF , PERMIS DE CONSTRUIRE




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