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Je travaille depuis 5 ans dans la même entreprise. Puis-je demander un congé sabbatique?

Il doit cependant ne pas avoir déjà bénéficié d’un tel congé, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois durant les 6 dernières années au sein de la même entreprise pour pouvoir y prétendre. La durée de ce congé doit être comprise entre 6 et 11 mois au maximum, pendant lesquels votre contrat de travail sera suspendu (art. L. 3142-91 du code du travail). Vous devez informer votre employeur de votre projet par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant la date de départ choisie.

Mon employeur peut-il me refuser ce congé sabbatique?

Oui, il en a la possibilité si l’entreprise pour laquelle vous travaillez compte moins de 200 salariés. Dans ce cas, il devra recueillir l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel en arguant du fait que ce congé aura des conséquences préjudiciables pour l’entreprise (art. L. 3142-97 du code du travail). Il peut également différer votre départ en congé dans la limite de 6 ou 9 mois (art. L. 3142-96 du code du travail).

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Je travaille depuis 5 ans dans la même entreprise. Puis-je demander un congé sabbatique?

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