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Les cadeaux aux salariés sont exonérés jusqu'à 154 €, en 2013

28/01/13 à 08:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le plafond des cadeaux attribués en 2013 est de 154 €, par événement, en franchise d'impôt sur le revenu.

Les cadeaux en nature, en chèques-cadeaux ou bons d'achat d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité d'entreprise, et remis à l'occasion d'évènements particuliers (mariage, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exclus du revenu imposable s'ils ne dépassent pas 154 €, par évènement. Ce plafond correspond à 5 % du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 (voir : Le plafond de la sécurité sociale 2013 passe à 3 086 € par mois).

Rappelons que les cadeaux en question sont remis sans lien direct avec l'activité professionnelle.

Lire aussi :

» Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2013

» Le calendrier de vos impôts 2013 est en ligne

 » Barème des avantages en nature 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 12/12/2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013, JO du 21 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 29/05/2013 : RSA - Cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la limite d'exclusion pour l'assiette de l'impôt sur le revenu Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALARIE




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