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La Cnil sanctionne la surveillance des salariés

25/01/13 à 08:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un syndicat de copropriété qui avait placé ses agents de sécurité sous le regard permanent d’une caméra de vidéosurveillance est condamné à la sanction symbolique de 1 € par la CNIL.

Des salariés ne peuvent par être filmés, non stop, sur leurs lieux de travail sauf circonstances particulières. De nouveau, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) réaffirme ce principe en sanctionnant un syndicat de copropriété pour avoir placé les agents de sécurité qu'elle employait sous le regard d'une caméra qui les filmait, en continu, au sein du poste de sécurité (voir : Filmer ses salariés, mais avec parcimonie). L'appareil était par ailleurs couplé à un enregistreur assurant la conservation des images pour un pendant un mois.

Le syndicat de copropriétaires invoquait, pour sa défense, "une finalité liée à la protection des biens et des personnes de l'immeuble". La Cnil n'a rien voulu entendre, estimant le dispositif disproportionné pour la protection des occupants de l'immeuble. Il traduit, selon elle, uniquement la volonté du syndicat des copropriétaires de contrôler le travail de son personnel (voir : On n’espionne pas des salariés à leur insu !). Si le montant de la sanction de 1 € est symbolique, l'affaire est toutefois portée sur la place publique par la Cnil.

Lire aussi :

» La surveillance d’un salarié par géolocalisation est très encadrée

» L’ordinateur d’un salarié en vacances est-il accessible ?

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Délibération de la CNIL n° 2012-475 du 03/01/2013 : sanction de la télésurveillance dans une copropriété Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , SALARIE , TELESURVEILLANCE




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