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Les pistes du fisc pour lutter contre les 80 Mds € de fraude fiscale

22/01/13 à 16:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Chaque année, entre 60 et 80 milliards d'euros échappent aux caisses de l'État, alerte le syndicat Solidaires-Finances publiques. Dans son dernier rapport sur la fraude fiscale, il lance des pistes pour freiner le manque à gagner.

Dissimulation de revenus, avoirs placés à l'étranger, escroquerie à la TVA, travail au noir... La facture de la fraude fiscale se situe entre 60 à 80 milliards d'euros, dont 15 pour l'impôt sur le revenu et 4 pour l'Impôt de solidarité sur la forturne (ISF), selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques de Bercy (ex-Snui).

Pour enrayer le phénomène, le syndicat propose d'allonger le délai de prescription en matière d'impôt sur le revenu à dix ans, contre trois actuellement, dans les cas où le Fisc a besoin de temps pour effectuer des investigations importantes.  Les échanges avec d'autres services administratifs, comme l'URSSAF, les inspections du travail, les services de police et de la justice devront être renforcés (voir : Police et fisc travailleront main dans la main).

Le syndicat dénonce ainsi le sous-effectif des agents des finances publiques qui traitent les dossiers, détectent les anomalies, effectuent les recherches, vérifient les comptes et les comptabilités et procèdent au recouvrement. Ces dix dernières années, 25 000 emplois ont été supprimés.

Lire aussi :

» Bercy présente ses mesures anti-fraude fiscale

» L’exil fiscal est contenu... jusqu’en 2011 !

» Les amendes pénales de la fraude fiscale sont multipliées par 10

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rapport du syndicat Solidarité finances publiques (ex-Snui) du 22/01/2013 : fraude evasion fiscale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU




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