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Nouveaux plafonds de loyer pour le calcul des APL en 2013

22/01/13 à 15:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 15:38

Les plafonds de loyer retenus pour le calcul des APL sont revus à la hausse, pour 2013.

Après la revalorisation du barème de l'Aide personnelle au logement (APL), de 2,15 % au 1er janvier 2013, ce sont les plafonds de loyer retenus pour le calcul des l'aide qui se revalorisés :

Les loyers de référence, utilisés pour déterminer le taux de participation personnelle des ménages, (variable en fonction de la composition du foyer) ont été eux aussi revalorisés :

Lire aussi :

» Les aides au logement sont revalorisées de 2,15 % en 2013

Liens externes :
  • Arrêté du 14/01/2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2013-49 du 14/01/2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire du 24/01/2013 du Ministère de l'agalité, des territoires et du logement relative à la fixation du loyers et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L.351-2 du Code de la Construction et de l'habitation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION LOGEMENT , LOYER , PLAFOND DE LOYER




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