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On peut cumuler l'allocation chômage et un revenu non salarié

18/01/13 à 10:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un chômeur peut cumuler l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et une activité non salariée, sous certaines conditions.

Le cumul de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et d'une activité non salariée permet au chômeur d'arrondir ses fins de mois tout en restant en contact avec le monde du travail.
Pour bénéficier de ce système, l'activité que la personne privée d'emploi occupe doit être occasionnelle ou réduite et sa durée ne doit pas excéder 110 heures. La rémunération perçue ne doit pas excéder 70 % du revevu antérieur. Pour l'application de ce seuil, le revenu procuré par l'activité occasionnelle ou réduite s'apprécie par mois civil.

Un nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l'exercice de l'activité professionnelle non salariée. Ce nombre est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence servant au calcul de l'ARE.

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l'activité, la base de l'assiette forfaitaire retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil. Cette base diffère selon que l'activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur agricole :

  • pour les activités professionnelles non salariées non agricoles, le montant de retenue est égal à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente pour la première année d'activité (soit 7 182 € pour 2013) et à 27 fois cette base pour la deuxième année d'activité (soit 10 773 € pour 2013) ;
  • pour les activités professionnelles non salariées agricoles, le forfait appliqué pour la première année d'exploitation est égal à 1 000 fois le SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année (soit 9 430 € en 2013). La seconde année d'exploitation, le forfait appliqué est égal à la moitié de l'assiette forfaitaire, soit 4 715 €, à laquelle il faut ajouter la moitié des revenus professionnels de l'année précédente.

Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l'étranger, déclarées lors de l'actualisation mensuelle et justifiées.

Lire aussi :

» Le calendrier 2013 du demandeur d’emploi

» L’allocation temporaire d’attente augmente de 1,7 % en 2013

» L’ASS passe à 15,90 €, par jour, en 2013

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire Unedic n° 2013-02 du 11/01/2013 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires pour l'année 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE SOCIALE , ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE , CHOMEUR




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