Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > L'ordonnance médicale européenne est en marche !

L'ordonnance médicale européenne est en marche !

16/01/13 à 11:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission européenne vient de fixer la liste des éléments devant désormais figurer sur une prescription médicale des patients qui se rendent dans un autre État membre de l'Union.

Les patients pourront bientôt demander à leur médecin de porter sur une ordonnance destinée à être exécutée à l'étranger des éléments de nature à identifier le malade, le professionnel de santé et le produit prescrit. La commission européenne, à l'origine de cette nouvelle mesure, estime que, grâce à ce système, les ordonnances transfrontières (établies dans un autre État membre) seront mieux authentifiées.

Concrètement, les  prescriptions médicales de patients qui se rendent dans un État membre de l'Union européenne comporteront :

  • l'identification du patient : nom, prénom et date de naissance du patient ;
  • la date d'établissement de la prescription ;
  • l'identification  du professionnel de la santé : nom, prénom et qualité du prescripteur, ainsi que ses coordonnées directes (mail et téléphone/fax, avec préfixe international, adresse et signature écrite ou digitale) ;
  • le nom du médicament en Dénomination commune internationale (DCI) ou la marque précise (dans le cas où le médecin le juge nécessaire, au regard, par exemple, des effets secondaires); la forme du médicament (tablette, solution, ), la quantité, la puissance et le dosage.

Ce dispositif pourra se révéler particulièrement utile pour les personnes atteintes de maladies chroniques qui souhaitent se rendre dans un autre État membre de petite dimension, pour qui l’acceptation des prescriptions par delà les frontières est une nécessité, ou pour les personnes souffrant d’une maladie rare, qui peuvent trouver les meilleurs spécialistes dans un autre pays.

Lire aussi :

» 400 médicaments en libre accès dans les pharmacies, pour comparer les prix

» Des informations sur la carte européenne de santé sont disponibles sur smartphone

» Les pharmaciens pourront vendre des médicaments sur internet

» Une vigilance accrue des médicaments dangereux en Europe

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Directive d'exécution n° 2012/52/UE de la commission du 20/12/2012 visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre état membre, JOUE L 356 68 du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 09/03/2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, JOUE L 88 du 4 avril Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1525 du 17/12/2014 relatif à la reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , MALADE , MEDICAMENT




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier