Comment bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en 2013?

Par Stéphanie Alexandre

Publié le 15/01/2013 à 16:49, Mis à jour le 30/03/2017 à 17:21

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Certains contribuables peuvent plafonner le montant de la taxe d’habitation applicable sur leur résidence principale, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Pour 2013, les plafonds sont revalorisés de 2 %.

Les contribuables qui ne sont pas exonérés de taxe d'habitation peuvent bénéficier d'un dispositif de plafonnement du montant de cette taxation pour leur résidence principale.

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Sont concernées lespersonnes qui n'étaient pas soumises à l'ISF en 2012 et qui justifient d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites. Pour 2013, les plafonds ouvrant droit au plafonnement de la taxe d'habitation sont revalorisés de 2 %:

Plafonds applicables en 2013
	Métropole	Guyane	Autres DOM
1re part de quotient familial	24 043 €	31 843 €	29 058 €
1re demi-part supplémentaire	5617 €	6 164 €	6 164 €
2e demi-part supplémentaire	4 421	5 249 €	5 877 €
3e demi-part supplémentaire	4 421 €	4421 €	4 421 €
4e demi-part supplémentaire	4 421 €	4 421 €	4 421 €

Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du redevable, les revenus des personnes qui cohabitent avec lui sans faire partie de son foyer fiscal comme ses ascendants ou ses collatéraux sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites. Si la taxation est en revanche établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (ex: concubins), c'est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces individus qui est retenue.