Impôt sur le revenu: plafonnement des niches fiscales 2018
Définition Le plafonnement des niches fiscales a été créé pour éviter que les contribuables les plus fortunés cumulent les outils de défiscalisation de façon illimitée et puissent ainsi réduire à zéro...
Définition
Le plafonnement des niches fiscales a été créé pour éviter que les contribuables les plus fortunés cumulent les outils de défiscalisation de façon illimitée et puissent ainsi réduire à zéro leur imposition.
Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont il est possible de bénéficier chaque année, en matière d’impôt sur le revenu (CGI, art. 200-0 A).
Seuil de déclenchement
Pour les investissements réalisés depuis 2013, le seuil de déclenchement du plafonnement est fixé à 10 000 € par an. Il est porté à 18 000 € pour les réductions d’impôt au titre des investissements en outre-mer (y compris ceux réalisés dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel en outre-mer) et des souscriptions au capital de Sofica. Ces plafonds s’entendent par foyer fiscal.
Nadia Jouaudin
Pour plus de précisions, reportez-vous au guide de la déclaration des revenus 2018 du Particulier.
