Barème des avantages en nature 2013
Nourriture et logement: toutes les évaluations forfaitaires pour 2013.
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié et le montant réel, l'avantage est évalué forfaitairement:
Évidemment, les frais du salarié lui sont intégralement remboursés lorsqu'il est en déplacement professionnel.
Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Pour mémoire: ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant:
- soit d'un accord entre le salarié et son employeur ;
- soit d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.
Lire aussi:
