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Barème des avantages en nature 2013

10/01/13 à 08:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Nourriture et logement : toutes les évaluations forfaitaires pour 2013.

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié et le montant réel, l'avantage est évalué forfaitairement :

Évidemment, les frais du salarié lui sont intégralement remboursés lorsqu'il est en déplacement professionnel.

Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour mémoire : ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant :

  • soit d'un accord entre le salarié et son employeur ;
  • soit d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Commniqué de presse de l'Urssaf du 09/01/2013 : avantages en nature 2013 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire n° 2013-5 du 13/02/2013 : barème 2013 des avantages en nature Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 22/05/2013 : IR - barème kilométrique - frais de nourriture - frais de logement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION , SALARIE




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