Publicité
Réservé aux abonnés

Le diagnostic est normalement produit au stade de la promesse de vente

La vocation première du diagnostic est bien sûr d’informer l’acquéreur, avant qu’il ne signe le contrat de vente, sur la possible présence de termites. À supposer que le contrôle se révèle positif, autrement dit qu’il «repère des indices d’infestation de termites», selon la formulation consacrée, le vendeur est astreint à une obligation de déclaration en mairie. Il se trouve surtout dans une situation délicate, car un tel constat remet bien sûr en cause les bases de la négociation entre les parties. Le diagnostic est normalement produit au stade de la promesse de vente. En pratique, l’acheteur demandera, avant de s’engager, des devis de travaux obtenus auprès d’entreprises spécialisées dans le traitement, ou consultera un professionnel du bâtiment pour s’enquérir de la résistance de la structure porteuse et, en fonction du résultat, fera revoir le prix à la baisse, ou renoncera purement et simplement à l’acquisition.

Le plus souvent, heureusement, le rapport conclut à «l’absence d’indices…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 73% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous

Le diagnostic est normalement produit au stade de la promesse de vente

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner