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Le diagnostic est normalement produit au stade de la promesse de vente

Janvier 2013
Le Particulier Immobilier n°293, article complet.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

La vocation première du diagnostic est bien sûr d’informer l’acquéreur, avant qu’il ne signe le contrat de vente, sur la possible présence de termites. À supposer que le contrôle se révèle positif, autrement dit qu’il « repère des indices d’infestation de termites », selon la formulation consacrée, le vendeur est astreint à une obligation de déclaration en mairie. Il se trouve surtout dans une situation délicate, car un tel constat remet bien sûr en cause les bases de la négociation entre les parties. Le diagnostic est normalement produit au stade de la promesse de vente. En pratique, l’acheteur demandera, avant de s’engager, des devis de travaux obtenus auprès d’entreprises spécialisées dans le traitement, ou consultera un professionnel du bâtiment pour s’enquérir de la résistance de la structure porteuse et, en fonction du résultat, fera revoir le prix à la baisse, ou renoncera purement et simplement à l’acquisition. 

Le plus souvent, heureusement, le rapport conclut à « l’absence d’indices d’infestation de termites le jour de la visite »… visite qui peut avoir eu lieu jusqu’à six mois avant la signature de la vente. Les termites ont-ils le temps de se montrer dans ce laps de temps ? Seul un nouveau diagnostic, réalisé cette fois à l’initiative de l’acheteur et à ses frais, très peu de temps avant la signature de la vente, peut le rassurer. Mais à moins de suspendre la vente au résultat de ce diagnostic, ce qui sera difficile à faire accepter au vendeur, l’acquéreur devra en faire son affaire. 

L’inconvénient, c’est que les moyens d’investigation des diagnostiqueurs sont limités. Le contrôle, dont le processus est codifié par une norme, ne s’effectue que sur les parties visibles et accessibles du bien. « Il ne peut y avoir aucun démontage de cloisons et d’isolants, de décollement des revêtements de murs et de sol », explique Antoine Mazeron, président de l’Union nationale des experts certifiés techniciens professionnels indépendants (Unectpi). C’est là que sont pourtant susceptibles de « travailler » les petites bêtes… Le diagnostiqueur n’aura pas d’autre choix que d’ouvrir le parapluie : ces parties cachées comportant du bois, dont le sondage n’est pas réalisable et qui auront été repérées, seront mentionnées en réserves sur le rapport parasitaire. « L’intervention n’a pas non plus pour objectif de délivrer un diagnostic de la résistance mécanique des bois et des matériaux », rappelle Marc Jequel. Elle se limite seulement au constat de présence ou de traces de passage de termites, à partir d’un examen essentiellement visuel d’indices sur le bâti, mais aussi sur les produits à base de cellulose ne faisant pas partie du bâti (planches, vieux cartons…) posés à même le sol dans la cave, dont sont friands les termites. Cet examen s’accompagne d’un sondage non destructif à l’aide d’un poinçon, à moins que des parties ne soient déjà dégradées, auquel cas le diagnostiqueur peut se servir d’un ciseau à bois pour contrôler plus en profondeur. 

Compte tenu des limitations imposées au diagnostiqueur, au moindre doute, il peut être conseillé de recourir à un expert spécialisé en pathologie du bois, certifié par FCBA. Il n’en existe qu’une quinzaine en France. En pratique il est surtout fait appel à lui quand des problèmes d’infestation se sont déjà déclarés, mais il peut intervenir à titre préventif. Sa prestation doublée d’un rapport coûte au minimum de 500 à 600 € TTC. Il dispose d’appareils de détection spécifiques réduisant le risque d’erreur au dépistage. Il existe ainsi un procédé technique acoustique permettant une écoute « en direct » amplifiée des insectes et/ou des larves, qui autorise un contrôle non destructif, particulièrement appréciable sur des éléments décoratifs ou un bien ayant une valeur historique.

 


Mots-clés :

DIAGNOSTIC TECHNIQUE , TERMITE




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