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Réconcilier les investisseurs avec l'immobilier

Janvier 2013
Le Particulier Immobilier n°293, article complet.

Peut-on encore réconcilier les bailleurs avec les locataires et les investisseurs avec l’immobilier ? Pour traiter les principaux points d’achoppement de la relation locative, chacun a sa recette (voir "Zoom : les points de litige entre les bailleurs et leurs locataires"), mais pour ce qui est du traitement de l’investisseur, les points de vue se rejoignent : « Il faut laisser l’investisseur investir et éviter de le surfiscaliser pour n’avoir pas besoin, ensuite, de brandir la carotte de la défiscalisation », assure Laurent Demeure. Et David Rodrigues n’est pas loin de partager son point de vue : « On a présenté le logement aux investisseurs comme un biais pour payer moins d’impôts, occultant le rôle citoyen des propriétaires bailleurs. Ces derniers s’en sont trouvés réduits à la posture d’opportunistes fiscaux cédant aux sirènes de commerciaux parfois peu scrupuleux, achetant sans se déplacer et déléguant aveuglément la gestion, le logement étant assimilé à un pur produit financier. Avec tous les effets pervers induits que nous connaissons. »

Mais l’asymétrie semble aussi régner entre investisseurs : les professionnels pointent l’aspect inégalitaire de la fiscalité frappant l’immobilier comparé à d’autres placements. Pourquoi les œuvres d’art échappent-elles à l’ISF et leurs plus-values, totalement exonérées au bout de quelques années, ne sont-elles soumises qu’à une modeste taxation de 5 %, alors que l’offre de logement des bailleurs privés est cruciale pour nos concitoyens ?

Mais le plus insupportable aux yeux des bailleurs eux-mêmes serait, selon Jean-Michel Guérin, l’ingérence permanente de l’État perçue comme une atteinte à leur liberté. « Dotés d’une sensibilité à fleur de peau, quelque peu irrationnelle, les bailleurs ne demandent pas de faveur mais seulement un peu plus de souplesse, plus de liberté contractuelle et un minimum de considération », résume-t-il.

Plus concrètement, la solution semble passer par la reconnaissance du bailleur privé en tant qu’agent économique. « Le logement est un bien en capital qu’il n’y a pas lieu de distinguer d’un outil de production, la location est une activité économique comme une autre. La différence de traitement avec les autres secteurs n’a pas lieu d’être », lance Jean Bosvieux. Laurent Demeure corrobore : « Un investisseur immobilier n’est autre qu’un entrepreneur, il offre un service, il prend des risques ; la preuve : s’il se trompe, il est sanctionné ». Un véritable statut du bailleur privé, dont bénéficie seul, actuelement, le loueur en meublé professionnel, dont les biens dégagent au moins 23 000 e de recettes et représentent au moins la moité de son revenu. Si les pouvoirs publics veulent pouvoir compter sur un apport significatif de logements privés dans le parc locatif, il serait peut-être temps d’y penser… . 

Et s’il faut légiférer, que ce soit en vue de restreindre les points de litiges existant entre bailleurs et locataires plutôt que d’en créer de nouveaux.

Françoise Juéry

 


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , GESTION LOCATIVE , MARCHE LOCATIF




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