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Le rapport entre locataire et bailleur n'est pas apaisé

Janvier 2013
Le Particulier Immobilier n°293, article complet.
Auteur : JUERY (Françoise)

Tous les professionnels s’irritent enfin de l’asymétrie de la relation locative. Jean-François Buet met en parallèle le dépôt de garantie réduit à un mois de loyer hors charges contre les trois ans d’occupation pour lesquels le bailleur s’engage auprès du locataire. Qu’il illustre d’un exemple : 36 mois d’un loyer mensuel de 500 € équivalent à un « prêt » de 18 000 € pour lequel n’importe quelle banque exigerait une assurance à la charge de l’emprunteur ou la caution d'une personne physique. Et Laurent Demeure, président de Coldwell Bankers France et Monaco, dont le réseau est présent dans 52 pays d’affirmer : « En France, tout est inversé par rapport au reste du monde. Il serait impensable, ailleurs, qu’il échoie au bailleur de régler la prime d’une assurance garantissant les impayés de loyers. »

Et loin de se résorber, le déséquilibre semble s’accroître : ainsi le préavis réduit pour congé donné par le locataire (un mois au lieu de trois) est-il pratiquement devenu la règle, alors que la loi de 1989 l’érigeait en exception. Et chaque retouche à cette loi, chaque nouvelle jurisprudence vient écorner un peu plus les droits du propriétaire. Ainsi, l’interdiction de demander une attestation de l’employeur en plus des trois derniers bulletins de salaire. « Alors que les justificatifs contrefaits se multiplient, nous devons maintenant contacter les employeurs pour vérification avant de valider les dossiers », lance, agacée, Aurélie Lepage. Pour sa part, Jean Bosvieux, directeur des études de l'Anil, nuance en rappelant que le rapport de forces entre locataire et bailleur est inversé selon que l’on se trouve à Paris, où le propriétaire choisit son locataire, ou à Laval, où c’est le locataire qui choisit son logement et donc son bailleur, l’offre étant pléthorique. Quant à David Rodrigues, il observe que le rapport entre bailleur et locataire évolue selon les étapes : « Au moment de la sélection, le bailleur est en position de force, mais une fois le locataire entré dans les lieux, les rapports de forces alternent, tantôt au profit du locataire (cas des expulsions, par exemple) tantôt au profit du bailleur (propriétaire ne réalisant aucun travaux dans le logement). Tandis qu’en sortie de bail, si le locataire a bien versé son dernier mois de loyer, il pourra se voir pénalisé par le bailleur, qui retiendra peut-être indûment son dépôt de garantie.  » « Quoi qu’il en soit, en accablant les bailleurs, on ne fait qu’exacerber les ressentiments des uns contre les autres. Exactement l’opposé de l’apaisement dont propriétaires et locataires auraient besoin », conclut Bertrand de Raymond, à la tête de Capcime, qui gère des biens anciens pour le compte d'investisseurs à Paris et à Lyon.

 


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , GESTION LOCATIVE , MARCHE LOCATIF




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