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L'avantage du quotient familial est réduit pour l'impôt sur le revenu

09/01/13 à 13:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le quotient familial, qui consiste à diviser ses impôts en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal du contribuable, est réduit à 2 000 € par enfant à charge, contre 2 336 € auparavant, soit une baisse d'environ 15 %.

Le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable par le nombre de parts. Plus ce chiffre est important et plus l'impôt à payer se réduit.

En pratique, ce dispositif permet grâce à l'attribution de parts (une demi pour les deux premiers enfants d'un couple puis une part entière par enfant suivant) de réduire le montant de l'impôt payé par les contribuables  parents. La prise en compte du quotient familial est toutefois limitée par un plafonnement, au-delà d'un certain montant de revenus, qui varie selon la situation familiale et le nombre d'enfants à charge.

En 2013, le plafonnement est réduit à 2 000 € par demi-part (1 000 € par quart de part pour les enfants de parents divorcés qui sont en résidence alternée), alors qu'auparavant il était de 2 336 €.

Les plafonds spécifiques applicables dans certaines situations (ancien combattant, invalide, veuf ayant élevé des enfants...) demeurent, en revanche, inchangés.

Lire aussi :

» Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2013

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 13/06/2013 : IR - Abaissement du plafond du quotient familial Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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