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L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie passe à 54,17 €, par jour

08/01/13 à 09:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le proche d'une personne malade en phase avancée ou terminale peut rester à son chevet, tout en bénéficiant d'une allocation journalière égale à 54,17 €, par jour en 2013.

L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie vise à favoriser le retour à domicile des personnes gravement malades, conformément au souhait exprimé par les citoyens.

Grâce à elle, les proches d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, pourront s'arrêter de travailler, tout en percevant 54,17 €, par jour, versés par l'assurance maladie, pendant 21 jours maximum. Pour en bénéficier, le demandeur doit être un salarié en congé de solidarité familiale ou un demandeur d'emploi (voir : Le congé de solidarité familiale s’ouvre à un plus grand nombre).

Le nombre maximal de jours passe à 42 lorsque le demandeur réduit son activité, sans l'arrêter totalement, mais le montant est alors diminué de moitié (27,08 €).

La perception de cette allocation est ouverte aux ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile mais aussi aux "personnes de confiance" qui accompagnent, à domicile, le malade. Et ce, que l'accompagnant soit salarié, travailleur non salarié, exploitant agricole, profession libérale, ministre du culte, ou chômeur. Elle peut être partagée entre plusieurs bénéficiaires, pour une même personne accompagnée.

Les accompagnants doivent adresser le formulaire cerfa n°14555*01 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
L'allocation n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec :

  • l'indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption ;
  • l'indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité ; 
  • l'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail (le cumul est toutefois possible si l'indemnisation est perçue au titre d'une activité à temps partiel) ;
  • l'Allocation parentale d'éducation (APE) ou le complément de libre choix d'activité de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Le paiement de l'allocation s'arrête à l'issue des versements journaliers autorisés et bien sûr, à partir du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

Stéphanie Aleaxandre

Liens externes :
  • Décret n° 2013-12 du 04/01/2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°14555-01 : demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile (07/01/2013) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE , DECES




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