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La taxe sur les bureaux augmente de 4,58 %, en 2013

08/01/13 à 08:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage, applicable dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, est relevé de 4,58 %.

La taxe sur les bureaux frappe, sauf exonération, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux professionnels, les locaux de stockage et les espaces de stationnement des véhicules situés en Ile-de France. Son montant est obtenu en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au mètre carré qui varie selon la circonscription dans laquelle ils sont situés :

  • 1re circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
  • 2e circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) qui font partie de l'unité urbaine de Paris
  • 3e circonscription : les communes du 77, du 78, du 91 et du 95 non incluses dans l'unité urbaine de Paris

En 2013, les tarifs augmentent de 4,58 % par rapport à l'an dernier, comme l'indique le tableau suivant :

Tarifs pour 2013

1e circonscription

2e circonscription

3e circonscription

Locaux à usage de bureaux (tarif normal)

17,48 €

10,37  

4,96 €

Locaux à usage de bureaux (tarif réduit)

8,66 €

6,20 €

4,49 €

Locaux commerciaux

7,70 €

3,96 €

1,99 €

Locaux de stockage, parcs d'exposition et salles de congrès

3,97 €

1,99 €

1,00 €

Aires de stationnement

2,32 €

1,33 €

0,67 €

Les propriétaires des locaux imposés doivent réglée cette taxe, le 1er mars 2013 au plus tard (voir :. Attention, aucun avis n'est envoyé par le Fisc. Les redevables doivent déposer le formulaire n° 6705-B, accompagnée du paiement avant la date butoir. Si plusieurs locaux dépendent d'une même trésorerie, une déclaration unique, accompagnée du paiement pour l'ensemble de ces locaux, doit être déposée. En revanche, dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.

À noter : cette taxe, versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la redevance pour création de bureaux ou de commerces, qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement. 

 Lire aussi :

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Liens externes :
  • Arrêté du 31/12/2012 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2013 et délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée à l'article 231 ter du code général des impôts, JO du 5 janvier Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 14/06/2013 : IF - Tarification de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BUREAU , TAXE




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