10 opérateurs de téléphonie mobile dans le viseur de la CLCV
La CLCV poursuit en justice dix entreprises de téléphonie mobile dont les contrats d'abonnement contiennent des clauses estimées abusives.
Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus... Tous ces opérateurs de la téléphonie mobile sont assignés par la Confédération logement et cadre de vie (CLCV), après l'avoir déjà été par UFC-que choisir en 2012 en 2012 pour les forfaits illimités. L'association de défense des consommateurs estime que certaines clauses inscrites dans les contrats d'abonnement proposés par ces dix opérateurs sont abusives.
Parmi les clauses litigieuses, on note:
- les petites lignes denses et techniques, inscrites en lettres d'une police minuscule sur les contrats qui réduisent l'indemnisation du consommateur ;
- chez SFR, l'abonné doit, en cas de perte ou de vol de téléphone, continuer à payer son forfait même s'il a suspendu sa ligne ;
- le client de la Poste Mobile doit payer une avance s'il dépasse trop son forfait, sous peine d'interruption de sa ligne ;
- l'opérateur Prixtel prévoit notamment des pénalités sans prévoir de contrepartie équivalente pour l'opérateur qui manque à ses obligations.
Face à ces abus, la CLCV réclame un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient avoir force obligatoire, la mise en place de sanctions financières dissuasives et proportionnées au chiffre d'affaires. Elle souhaite aussi que la décision de justice constatant une clause abusive s'applique à tous les contrats équivalents.
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