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Mon épouse et moi employons une femme de ménage. Je suis salarié et mon épouse est en congé individuel de formation. Pouvons-nous bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

Oui, ce crédit d’impôt est accordé aux couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune dès lors que chaque membre du couple exerce une activité professionnelle au cours de l’année de paiement des dépenses.

Ce principe s’applique également lorsqu’on est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant au moins 3 mois (art. 199 sexdecies du CGI). Cet avantage fiscal est aussi accordé aux couples dont l’un des membres exerce une activité professionnelle ou est demandeur d’emploi et l’autre poursuit ses études, bénéficie d’un congé individuel de formation, est titulaire de certaines pensions d’invalidité, de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés ou, encore, est atteint d’une maladie longue et coûteuse (instruction 5-B-1-08 n° 62 à 64


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , EMPLOYE DE MAISON , REDUCTION D'IMPOT




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