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J’ai commandé une cuisine sur le stand d’une foire. Une fois rentré chez moi, j’ai changé d’avis. Puis-je me rétracter dans les 7 jours, comme en matière de démarchage à domicile ?

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

Non, les commandes conclues dans le cadre d’une foire ou d’un salon ne sont pas soumises aux dispositions applicables en matière de démarchage (cass. civ. 1re du 10.7.95, n° 93-16958).

 

Vous ne pourrez pas vous rétracter, à moins d’avoir souscrit un crédit affecté à l’achat de cette cuisine, lors de votre commande.

Je n’ai pas souscrit de contrat affecté, mais j’ai versé un chèque d’acompte de 3 000 € à l’exposant en signant le bon de commande. 

L’acompte, à la différence des arrhes, vous engage définitivement. Sauf accord amiable avec cet exposant, il vous est impossible d’annuler votre commande. Non seulement l’exposant peut garder, à titre de dédommagement, l’acompte versé, mais il pourrait aussi exiger le paiement du solde. Si vous aviez versé des arrhes (art. 1590 du code civil), vous auriez pu vous désengager et renoncer à votre commande en abandonnant la somme versée

 


Mots-clés :

CUISINISTE , DEMARCHAGE A DOMICILE , DROIT DE RETRACTATION , FOIRE




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