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Assistants maternels : le repas est un avantage imposable

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

À partir de 2013, les assistants maternels devront tenir compte, dans leur déclaration de revenus, de la fourniture du repas de l’enfant par les parents employeurs. Cette pratique constitue en effet une prestation en nature désormais imposable, comme les indemnités d’entretien et d’hébergement, et doit, par conséquent, être intégrée dans les rémunérations perçues par l’assistant maternel.

Bercy cherche ainsi à traiter fiscalement de manière identique ces professionnels, qu’ils fournissent ou non les repas des enfants qu’ils hébergent (rép. min. n° 1522, JOAN du 30.10.12). L’évaluation de la prestation en nature peut se faire, au choix, pour son montant réel ou forfaitairement, à 4,70 €.



Mots-clés :

ASSISTANTE MATERNELLE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP




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