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Congé de paternité : le congé s’adapte aux couples homosexuels

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

Le congé de paternité, renommé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », est désormais ouvert non seulement au père de l’enfant mais aussi au conjoint, partenaire de pacs ou concubin de la mère. Ainsi, la compagne de la mère d’un enfant pourra prétendre à 11 jours consécutifs de congés indemnisés, après la naissance (art. 94 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013).

 

 

 


Mots-clés :

CONGE PATERNITE , HOMOSEXUALITE




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