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Retraites : une nouvelle taxe de 0,3 % en avril

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.

Une nouvelle taxe pèsera sur les pensions de retraite, de préretraite et d’invalidité à partir du 1er avril 2013. Le produit de cette Contribution additionnelle de solidarité d’autonomie (Casa) de 0,3 % sera affecté au financement de la dépendance. Au terme des débats parlementaires, seuls les pensionnés assujettis à la contribution sociale généralisée au taux de 6,6 % en seront finalement redevables. Les pensionnés modestes (qui ont droit à un taux de CSG réduit de 3,8 % ainsi que les bénéficiaires du minimum vieillesse) en seront exonérés. Ainsi, 44 % des retraités échapperaient à la nouvelle taxe (art. 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale).

 

 

 


Mots-clés :

CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , TAXE




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