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Soyez exigeant sur les clauses du contrat du syndic

Janvier 2013
Le Particulier n° 1080, article complet.
Auteur : SABARLY (Colette)

Une fois que vous avez reçu les devis, il reste à les éplucher. Rappelons qu’un contrat de syndic comprend deux volets : les prestations courantes et les tâches particulières. Les premières font l’objet d’une tarification forfaitaire annuelle, généralement exprimée en nombre de lots principaux.

 

Attention, l’arrêté du 19 mars 2010, dit arrêté Novelli, énumère les charges relevant obligatoirement de la gestion courante (voir Repères : les principales missions de gestion courante du syndic (1)). Assurez-vous que la proposition du syndic inclut, au minimum, les tâches qui figurent dans l’arrêté. Et rien ne vous empêche d’en ajouter d’autres. Vérifiez, par exemple, si les visites de l’immeuble sont détaillées (fréquence, modalités…). Concernant l’assemblée générale, même si celle-ci se tient en dehors des heures et des jours ouvrables, négociez un forfait d’heures dans le contrat de base, car les tarifs de vacation sont élevés (voir Témoignage de Nathalie Joly : présidente de conseil syndical à Boissy-Saint-Léger (94)). Par ailleurs, profitez du changement de syndic pour exiger un compte bancaire séparé. « Si la copropriété fait appel à un géomètre expert syndic, par exemple, le compte séparé sera obligatoirement proposé, précise Émilie Allain. Sinon, l’ordre des géomètres pourrait être saisi. »

Attention, toutefois, au surcoût. « Avec le compte séparé, le tarif de base, pour notre copropriété, était porté de 15 000 à19 000 €, manifestement dans l’objectif de nous dissuader », témoigne Alain Roy, membre du conseil syndical d’une copropriété à Paris. Le gouvernement planche actuellement sur une nouvelle mouture de l’arrêté Novelli et l’ANCC milite pour qu’y soit intégrée la tenue du compte séparé sans frais. Soyez attentif aussi aux conditions de remplacement d’un collaborateur absent pour congé ou maladie, ainsi qu’à l’établissement des fiches de paie, parfois confié à un prestataire extérieur, et donc plus coûteux. Soyez tout aussi vigilant en ce qui concerne les frais de gestion des compteurs d’eau et d’énergie, la mise à jour du fichier des copropriétaires ou le traitement des sinistres.


 


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