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Soyez exigeant sur les clauses du contrat du syndic

Une fois que vous avez reçu les devis, il reste à les éplucher. Rappelons qu’un contrat de syndic comprend deux volets: les prestations courantes et les tâches particulières. Les premières font l’objet d’une tarification forfaitaire annuelle, généralement exprimée en nombre de lots principaux.

Attention, l’arrêté du 19 mars 2010, dit arrêté Novelli, énumère les charges relevant obligatoirement de la gestion courante (voir Repères: les principales missions de gestion courante du syndic (1)). Assurez-vous que la proposition du syndic inclut, au minimum, les tâches qui figurent dans l’arrêté. Et rien ne vous empêche d’en ajouter d’autres. Vérifiez, par exemple, si les visites de l’immeuble sont détaillées (fréquence, modalités…). Concernant l’assemblée générale, même si celle-ci se tient en dehors des heures et des jours ouvrables, négociez un forfait d’heures dans le contrat de base, car les tarifs de vacation sont élevés (voir Témoignage de Nathalie Joly: présidente de conseil syndical à Boissy-Saint-Léger (94)). Par ailleurs, profitez du changement de syndic pour exiger un compte bancaire séparé. «Si la copropriété fait appel à un géomètre expert syndic, par exemple, le compte séparé sera obligatoirement proposé, précise Émilie Allain. Sinon, l’ordre des géomètres pourrait être…

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