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Résidences de services meublées : le Censi-Bouvard est reconduit

04/01/13 à 10:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le dispositif Censi-Bouvard de soutien à l’investissement locatif dans les résidences services devait prendre fin en 2012. Il est finalement prolongé jusqu’en 2016.

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dite "Censi-Bouvard" s'ils investissent dans une résidence destinée à la location meublée non professionnelle, avant le 31 décembre 2016. Ce dispositif défiscalisant, qui devait prendre fin le 31 décembre 2012, est prorogé de quatre ans.

Le Censi-Bouvard permet aux particuliers qui investissent dans une résidence de services meublée (résidence de tourisme, étudiante ou maison de retraite médicalisée) de bénéficier, dans la limite de 300 000 €, d'une réduction d'impôt de 11 % du prix d'achat hors taxes d'un logement neuf, en état futur d'achèvement (VEFA), ou d'un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l'objet d'une lourde rénovation. Les contribuables peuvent donc bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 33 000 €, étalé sur neuf ans.
Concrètement, le particulier, ayant acquis un bien immobilier neuf dans une résidence services, s'engage, via un bail commercial, à le louer pendant un minimum de neuf ans.
L'exploitant se charge de la gestion locative et de l'entretien de la résidence et reverse alors des loyers au propriétaire-bailleur.

Lire aussi :

» Le fisc accorde un délai pour le nouveau classement des résidences de tourisme

» Trois mois de plus pour le Scellier

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , FISCALITE , LOI DE FINANCES , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE SERVICES , RESIDENCE DE TOURISME , RESIDENCE TROISIEME AGE




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