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La taxe sur les logements vacants frappe fort en 2013

03/01/13 à 16:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi de finances pour 2013 aggrave l'impact de la Taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétaires immobiliers qui laissent leurs biens inoccupés.

La Taxe sur les logements vacants (TLV) frappe désormais les biens situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants touchées par une pénurie de logements, alors qu'auparavant, elle ne s'appliquait que dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants (voir : Liste des communes concernées déjà concernées en 2011).

La TLV, calculée sur la valeur locative du bien immobilier, est sérieusement augmentée. Elle passe à :

  • 12,5 % pour la première année d'imposition ;
  • 25 % pour les années suivantes (contre 12,5 et 15 % en 2012).

Elle frappe les logements vides depuis plus d'un an, contre deux ans auparavant.

Pour resserer l'étau autour des propriétaires, qui laissent leurs appartements et maisons vides, un bien immobilier est dorénavant considéré comme non vacant, sil est occupé plus de quatre-dix jours consécutifs, contre trente jours, en 2012.

Lire aussi :

» Quand la taxe sur les logements vacants n’est pas due

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOGEMENT VACANT , TAXE




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