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Le barème du malus écologique se durcit en 2013

03/01/13 à 10:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les propriétaires des voitures les plus polluantes, sont plus lourdement pénalisées, le barème des malus, qui leur est applicable, est réévalué pour 2013, passant de 100 à 6 000 €, selon le taux d'émission de carbone et la puissance fiscale.

Les détenteurs de véhicules, dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil, payent une taxe additionnelle à celle du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), lors de la délivrance de leur première immatriculation en France.

Le taux de la taxe est calculé en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les véhicules, selon qu'ils ont ou non fait l'objet d'une réception communautaire.

En 2013, le malus automobile grimpe à 6 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g/km, alors qu'auparavant, ces voitures encouraient une éco-taxe maximale de 3 600 €, au-dessus de 231g de CO2/km (voir : Le nouveau barème du bonus/malus automobile 2012) !  

  • Pour les véhicules de tourisme qui ont fait l'objet d'une réception communautaire, le tableau récapitulatif des tarifs du malus applicable passe à dix tranches en 2013 :

  • Pour les véhicules de tourisme n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, voici le tableau récapitulatif des tarifs du malus applicables en 2013 :

Lire aussi :

» Les montants 2013 du bonus écologique des voitures

»Le palmarès 2012 des voitures les moins polluantes

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , AUTOMOBILE , CARTE GRISE , IMMATRICULATION , PRIX




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