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Les montants 2013 du bonus écologique des voitures

03/01/13 à 10:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides, le barème des bonus écologiques, attribué lors de l'acquisition d'un véhicule neuf, est reconduit pour 2013.

Le montant du bonus écologique des véhicules propres est reconduit pour 2013. 

Pour les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole émettant moins de 110 g de CO2/km, l'aide passe de 2 000 € à 4 000 €, dans la limite de 10 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Lorsque l'acquisition s'accompagne d'une destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans, le bonus est majoré de 200 €.

Pour les autres voitures, le montant de l'aide est fixée, selon le taux de C02 émis, à 200 € les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km, à 550 € pour ceux émettant entre 61 et 90 g de CO2/km, à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km, à 5 000 € pour la tranche 20-59 g de CO2 /km  et à 7 000 € pour la tranche 0-19 g de CO2 /km. Pour cette dernière tranche, l'aide accordée ne peut pas excéder 30 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Lire aussi :

» Le barème du malus écologique se durcit en 2013

» Véhicules électriques : Les voitures propres sont enfin rentables

» Le palmarès 2012 des voitures les moins polluantes

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2012-1545 du 28/12/2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26/12/2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JO du 30 (Bonus écologique - prime à la casse) Contenu accessible uniquement aux abonnés

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